Actualités

Lundi 5 décembre, s’est tenue en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical :

A l’ordre du jour, ont notamment été traités un avenant à la convention d’objectifs passée avec l’Agence d’Urbanisme Catalane, le bilan d’application de la révision n°1 du SCOT, le lancement des travaux de la révision n°2, la création d’un poste de chargé de mission, l’organisation du temps de travail des agents du syndicat mixte et la délégation de pouvoir du comité syndical au président.

PV CS 26-09-2022 signé

Liste des délibérations CS 05 12 2022

Bilan d’application de la Révision n°1 du SCOT

 

 

 

 

Lundi 26 septembre, s’est tenue en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical :

A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’installation d’un nouveau délégué communautaire, la création d’un comité social territorial commun ainsi qu’un avis à donner sur le projet de Programme Local de l’Habitat de la CC ACVI.

Au titre des questions diverses ont été présentés le Rapport d’Activité 2021 ainsi que les travaux menés dans le cadre des ateliers de juin puis de la conférence des SCOT réunie le 20 septembre dernier. L’engagement d’une révision ainsi que le recrutement d’un chargé de mission ont également été débattus en séance.

Liste des délibérations prises en séance et Rapport d’Activité 2021:

Liste DL CS 26 09 22

PV CS 16-05-2022

4 RA SCOT 2021

4b annexe RA2021- CA SCOT 2021

 

Lundi 16 mai, s’est tenu en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical :

A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’installation d’un nouveau délégué communautaire, l’adhésion à l’association Open IG et au projet mutualisé de création d’une base de données sur l’occupation des Sols interdépartementale ainsi qu’un avis à donner sur un projet de centrale photovoltaïque de plein champ sur la commune de Vivès.

Au titre des questions diverses ont été présentés des indicateurs établis par l’observatoire territorial de l’AURCA ainsi que les derniers décrets d’applications publiés au titre de la loi Climat et Résilience : SRADDET, Nomenclature….

Compte rendu de séance

Lundi 28 mars, s’est tenu en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical :

A l’ordre du jour, ont notamment été traités le vote du budget primitif 2022, le renouvellement de l’adhésion du syndicat à la fédération nationale des SCOT et la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sorède, sur lequel le syndicat mixte a été invité à emmètre un avis.

Au titre des questions diverses ont été abordés, la concertation en cours autours du projet de PAEN de Céret, ainsi que la première conférence des SCOT d’Occitanie et la loi Climat et Résilience.

Le public a été informé que pour assurer la tenue du comité syndical dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le nombre maximal de personnes autorisées à y assister reste limité. 

Compte rendu de séance: CR Comité Syndical du 28 mars 2022

Lundi 7 février dernier, s’est tenu en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical :

A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’installation de nouveaux délégués, le vote du compte administratif et du compte de gestion 2021, le débat d’orientation budgétaire 2022, la sélection d’un conseil juridique pour la période 2022-2024 et le projet de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Elne, sur lequel le syndicat mixte a été invité à emmètre un avis.

Au titre des questions diverses ont été abordés, la consommation d’espace au regard de la loi Climat et Résilience, la production de logements à l’échelle du SCOT et présenté les indicateurs de suivi arrêtés au 31 décembre 2021.

Le public a été informé que pour assurer la tenue du comité syndical dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le nombre maximal de personnes autorisées à y assister reste limité. 

Compte rendu de séance

Rapport d’Orientation Budgétaire 2022

 

 

 

Avis DE MARCHÉ

MARCHÉ D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

Procédure adaptée

Articles R 2123-1 à 7 du code de la commande publique avec possibilité de négociation

 

Désignation et adresse de la collectivité qui passe le marché :

Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud

3 Impasse de Charlemagne

BP 90103

66704 ARGELES-SUR-MER

 

Objet du marché :

Prestation de service juridique en matière d’assistance et de conseil en droit public, dans le cadre de de la mise en œuvre, du suivi et de toute procédure d’évolution du Schéma de Cohérence Territoriale approuvé, ainsi que des diverses activités du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud, et de représentation en justice

CPV objet principal : QB07-7 (services de conseil juridique pour le droit public)

 

Caractéristiques principales :

Marché à prix forfaitaire passé en application des articles R 2123-1 à 7 du code de la commande publique pour des prestations de conseil juridique en matière de droit public et de représentation en justice du Syndicat Mixte du SCOT littoral Sud devant les juridictions administratives ou judiciaires si la solution du litige dépend de l’application de règles de droit public.

 

Durée du marché : 36 mois à compter de la notification du marché

 

Date prévisionnelle de notification du marché : deuxième quinzaine de février 2022

 

Date prévisionnelle du début des prestations : 1^er mars 2022

 

Modalités essentielles de financement :

Le financement est assuré par les recettes de fonctionnement tel que prévu dans le budget général du Syndicat Mixte. Le paiement se fera par virement bancaire exclusivement dans les délais prévus par les dispositions du code de la commande publique.

 

Conditions de participation :

Les candidats devront être avocats inscrits régulièrement au barreau.

 

Critères d’attributions :

1. Le prix pondéré à 30 %
2. La valeur technique de l’offre pondérée à 70 % avec les sous-critères suivants :

• qualification des intervenants en matière de droit public et en droit de l’urbanisme (20 %),
• méthodologie pour l’exécution du marché (15 %),
• expérience du candidat (15 %),
• disponibilité du candidat (20 %),

 

Date limite de remise des offres :

vendredi 14 janvier 2022 à 18h00.

 

Délai minimum de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres

 

Les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de :

Mme Mathilde PUIGNAU-TEIXIDO, Directrice du Syndicat Mixte / Tel : 04 68 81 63 77 / Fax : 04 68 95 92 78 / Mail :  scotlittoralsud@gmail.com

 

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé ci-dessous:

AR DL2021-013 LANCEMENT AO JURIDIQUE

ATTRI1-2022 SCOT

CCTP 2022 signé

Reglement 2022 signé

sur le site suivant :

https:// www.marches-publics.info

ou retiré sur demande par mail à l’adresse suivante : scotlittoralsud@gmail.com

IMPORTANT : Le candidat devra adresser son offre à l’attention de Monsieur le Président avec la mention « NE PAS OUVRIR – MARCHE DE SERVICE JURIDIQUE »

 

Lundi 22 novembre dernier , s’est tenu en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical :

A l’ordre du jour, ont notamment été traités une décision modificative au Budget 2021, une nouvelle convention triennale à passer avec l’AURCA, le lancement d’un appel d’offre de prestation juridique, ainsi que le projet de modification du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRI) de la commune de Banyuls-sur-Mer et le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts.

Au titre des questions diverses, ont été abordés, l’avis du syndicat mixte au titre de la modification simplifiée n°9 du PLU de la commune de Port-Vendres, la répartition de la production de logements sur le secteur ACVI ainsi que  le suivi de la loi Climat et Résilience.

Le public a été informé que pour assurer la tenue du comité syndical dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le nombre maximal de personnes autorisées à y assister reste limité. 

Compte rendu de séance: CR CS 22-11-21

Lundi 27 septembre 2021 s’est tenue à 8h30, en mairie de Saint André (Salle du Préau), un comité syndical :

A l’ordre du jour, ont été abordés  l’installation d’un nouveau délégué ainsi que la modification de la convention de mise a disposition de services entre la CC ACVI et le Syndicat Mixte.

Au titre des questions diverses ont été présentés  le Rapport d’activités 2020 ainsi que le Chapitre III de la loi n°2021-1104 dite Climat et Résilience publiée le 24 août 2021.

Le public a été informé que pour assurer la tenue du comité syndical dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le nombre maximal de personnes autorisées à y assister reste limité. 

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu succinct ainsi que le rapport présenté en séance:

Compte rendu de Séance : CR CS 27 09 2021

Rapport d’activité 2020 : RA2020 SM SCOT LS

Lundi 12 avril 2021 s’est tenue une séance du comité syndical s en mairie de Saint André (Salle du Préau) :

A l’ordre du jour, ont été abordés le vote du Budget Primitif 2021, la participation des Communautés de Communes ainsi que l’avis du SCOT sur le 2e arrêt de la révision du PLU d’Argelès sur mer;

Au titre des questions diverses,  les dernières évolutions du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience ainsi que la concertation relative aux futurs  SDAGE & PGRI (du 1er mars au 30 juin 2021) ont été présentées et discutées.

Le public a été informé que pour assurer la tenue du comité syndical dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le nombre maximal de personnes autorisées à y assister reste limité. 

 

Compte rendu de séance: CR CS 12 04 2021