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Lors du dernier Comité syndical qui s’est tenu lundi 2 mars dernier, après le vote du budget prévisionnel 2020, les élus ont approuvé (délibération) à l’unanimité des membres présents ou représentés la révision du SCOT Littoral Sud (annexe: synthèse des modifications) ! Le document approuvé est disponible dans l’onglet Document/Révision.

Mais qu’est-ce qu’un SCOT???

Le schéma de cohérence territoriale, le « SCOT » est un document de planification d’aménagement et de développement durables du territoire. Il définit les équilibres de gestion nécessaire des espaces en déterminant les espaces agricoles et naturels à préserver et à valoriser, en identifiant les sites urbains et économiques à développer et prioriser pour accueillir habitants, emplois, usagers et visiteurs du territoire.

Le SCOT donne ainsi un cadre de référence aux différents espaces et usages du territoire : entre nécessités paysagères, agricoles et environnementales, pour permettre la redynamisation des centralités, optimiser leurs interconnexions et limiter l’étalement urbain, pour répondre aux besoins liés au logement, aux activités économiques et commerciales, ou encore à la desserte et aux transports… dans un objectif constant de développement durables.

C’est donc devant des délégués élus venus nombreux pour représenter les communautés de communes Albères, Cote-Vermeille, Illibèris et du Vallespir, ainsi que leurs 25 communes, que s’est déroulée la séance de lundi 2 mars dernier.

Ainsi, après 5 années de travaux, discussions, analyses et concertation organisés au travers d’ateliers thématiques, de réunions techniques, de réunions de concertation, de réunions publiques, d’une enquête publique… et près d’une trentaine de comités syndicaux, que les orientations à suivre et les objectifs à atteindre ont pu être déterminés et soumis pour approbation.
A ce sujet, le travail constructif mené entre tous les acteurs intervenus dans le cadre de la procédure doit être souligné, qu’il s’agisse des partenaires institutionnels, de la population qui s’est intéressée à l’outil de manière personnelle ou dans le cadre de leurs associations, des élus délégués toujours présents en nombre qu’il s’agisse de séance de travail ou d’assemblée plénière mais aussi de la commission d’enquête publique qui lors de son intervention a cherché à rendre accessible à tous ce document aux contours réglementaires et par conséquent parfois « techniques » !.

C’est donc à l’issue de nombreuses étapes, et au vu de l’avis favorable prononcé par la commission d’enquête publique, que le document révisé du SCOT Littoral Sud, tenant compte des avis émis, a été soumis au comité syndical pour approbation.

Et sur le fond??? un cadre établi à partir d’orientations et d’objectifs.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCOT Littoral Sud s’articule autour de deux axes : l’affirmation des fondements de ce territoire et son identité, puis, le renforcement de l’attractivité de ce territoire.

Afin d’exprimer ce projet, des orientations et objectifs en faveur de l’agriculture, la sylviculture l’élevage et la pèche, des orientations et objectifs en faveur de la protection des ressources naturelles, la biodiversité, la santé et la prévention des risques, des orientations et objectifs en faveur de la qualité paysagère, de l’organisation et à la structuration des zones d’habitat, des zones urbaines, commerciales et les axes stratégiques du développement économique, et des transports ont été développés. Enfin de par la configuration spécifique du territoire, des orientations et objectifs pour la protection et la valorisation des zones littorales et de montagne ont également été déterminées.

Un Document d’Orientations et d’Objectifs approfondi.

Le SCOT en vigueur « n’autorisait » pas le développement d’énergies renouvelables de type éolien sur les massifs de par l’impact paysager et environnemental que ces derniers subiraient. En 2014, les élus n’avaient pas été autorisés, au vu des législations en vigueur, à interdire tout simplement ce type d’installations. Malgré l’avis de partenaires institutionnels partageant la volonté de préserver les paysages, mais soulignant la « pertinence de l’éolien sur le territoire Littoral Sud, soumis à de forts vents » ! Le choix a été fait, et la décision prise unanimement de maintenir cette position, au regard des capacités desormais offertes par la loi: L’éolien est interdit sur les massifs des Albères, du Vallespir et des Aspres !

Autre sujet d’envergure pour le devenir du territoire: le rail doit être optimisé tant pour le transport de frêt que de voyageurs, par l’amélioration du cadencement de la ligne Cerbère-Perpignan et la remise en service d’une ligne mixte (desserte fret + voyageurs) entre Elne et Céret.

Le SCOT garanti un projet social raisonné inscrit, au terme d’un diagnostic actualisé, dans la continuité en maintenant l’objectif de croissance démographique de 1% par an identifié par le SCOT en vigueur. L’objectif de production de logements engagés sur le SCOT en vigueur depuis sa mise en œuvre se poursuivra dans le cadre de la révision, et ce parallèlement à celui visant à limiter la consommation foncière.

Cet objectif est réparti de manière équilibrée entre les 25 communes du territoire, tenant compte de leur capacité à évoluer autour des 4 grands pôles structurants identifiés car dotés de services administratifs, économiques, de santé et d’équipements, que sont les villes de Céret, Le Boulou, Argelès sur mer et Elne.

Les équilibres entre espaces urbains et d’urbanisation future sont encadrés par un objectif minimal de densité de 25 logements et 2 500m² de surface de plancher par hectare, ainsi que par une obligation de production globale de 15% de l’offre de logements en réinvestissement urbain et la remise sur le marché de logements vacants. L’urbanisation doit être réalisée en priorité dans les espaces déjà urbanisés!

Enfin, point d’orgue de ce projet cohérent, malgré l’intégration de trois nouvelles communes dans son périmètre, ce nouveau projet de territoire fixe un objectif de consommation foncière diminué, à minima, de 79Ha comparer à la consommation d’espace observée sur les 10 dernières années.