Comité Syndical du 7 février 2022

Lundi 7 février dernier, s’est tenu en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical :

A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’installation de nouveaux délégués, le vote du compte administratif et du compte de gestion 2021, le débat d’orientation budgétaire 2022, la sélection d’un conseil juridique pour la période 2022-2024 et le projet de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Elne, sur lequel le syndicat mixte a été invité à emmètre un avis.

Au titre des questions diverses ont été abordés, la consommation d’espace au regard de la loi Climat et Résilience, la production de logements à l’échelle du SCOT et présenté les indicateurs de suivi arrêtés au 31 décembre 2021.

Le public a été informé que pour assurer la tenue du comité syndical dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le nombre maximal de personnes autorisées à y assister reste limité. 

Compte rendu de séance

Rapport d’Orientation Budgétaire 2022