Mentions légales

1. Informations légales

  • Nom du site : Scott Littoral Sud
  • Propriétaire du site : Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud
  • Éditeur du site : EURL SuriKwat
    • Siège social : 13 Rue des Cortalets, 66400 Céret
    • Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
    • SIRET : 817 453 889 00013
    • Code NAF : 7311Z (Activités des agences de publicité)
    • Capital social : 1 000 euros
    • Téléphone : 06 60 26 17 71
  • Hébergeur du site : Hostinger, géré par EURL SuriKwat

2. Propriété intellectuelle

Les textes et documents présents sur le site sont la propriété du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud.

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Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud
Chemin de Charlemagne
66700 Argelès-sur-Mer
Téléphone : 04 68 81 63 77

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