SCOT révisé

Revision du SCOT 2020 approuvée

La révision du SCOT a été approuvée lors du comité syndical du 2 mars 2020, le document a été adressé au préfet des Pyrénées Orientales qui disposera d’un délai de 2 mois après réception pour le cas échéant demander des modifications, le SCOT deviendra exécutoire à l’issue de ce délai.

DOCUMENT DE LA RÉVISION DU SCOT APPROUVÉ:

Vous pouvez télécharger les documents issus des travaux de la révision, approuvés le 02 mars 2020 par la délibération n°2020-010   (+ annexe) du comité syndical en cliquant sur les liens suivants:

  1. Rapport de présentation:
  2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables:
  3. Document d’Orientations et d’Objectifs comprenant un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) et un Chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (Ci-SMVM):
  4. PORTE A CONNAISSANCE DE L’ETAT:
  5. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ET NOTICE:
  6. BILAN DE LA CONCERTATION:

RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUETE PUBLIQUE:

Veuillez trouver en suivant le Rapport émis au titre de cette enquête publique: