SCOT révisé

Revision du SCOT 2020 approuvée

La révision du SCOT a été approuvée lors du comité syndical du 2 mars 2020, le document a été adressé au préfet des Pyrénées Orientales qui disposera d’un délai de 2 mois après réception pour le cas échéant demander des modifications, le SCOT deviendra exécutoire à l’issue de ce délai.

DOCUMENT DE LA RÉVISION DU SCOT APPROUVÉ:

Vous pouvez télécharger les documents issus des travaux de la révision, approuvés le 02 mars 2020 par la délibération n°2020-010   (+ annexe) du comité syndical en cliquant sur les liens suivants:

1. Rapport de présentation:
   • Diagnostic territorial
   • État Initial de l’Environnement (EIE)
   • État Initial de l’Environnement du CI-SMVM (Chapitre individualisé valant Schéma de mise en valeur de la Mer)
   • Évaluation environnementale et son résumé non technique
   • Justification des choix retenus
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables:
   • PADD
3. Document d’Orientations et d’Objectifs comprenant un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) et un Chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (Ci-SMVM):
   • DOO
   • Annexe DAAC
   • Carte de Synthèse
4. PORTE A CONNAISSANCE DE L’ETAT:
   • Courrier du 26 mai 2015 relatif aux enjeux de l’Etat
   • Courrier du 9 décembre 2016 accompagnant le Porter à Connaissance
   • Porter à Connaissance de l’Etat
5. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ET NOTICE:
   • Avis des personnes publiques associées et notice
6. BILAN DE LA CONCERTATION:
   • Bilan de la concertation préalable à l’arrêt de la révision du SCOT

RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUETE PUBLIQUE:

Veuillez trouver en suivant le Rapport émis au titre de cette enquête publique:

• Veuillez trouver en suivant le Rapport émis au titre de cette enquête publique:
• Conclusions et Avis
• Annexes