Lancement des travaux de la Révision n°2 du SCOT approuvé le 5 décembre 2022
Par délibération n°2022-0021 du 5 janvier 2022, le comité syndical a décider de lancer la révision n°2 du SCOT Littoral Sud
DL2022-0021 Prescription Révision n°2 SCOT AR
Cette délibération est intervenue suite à la présentation du bilan d’application de la révision n°1 du SCOT
Bilan d’application de la Révision n°1 du SCOT Littoral Sud
Révision n°1 du SCOT approuvée le 2 mars 2020
La révision du SCOT a été approuvée lors du comité syndical du 2 mars 2020, le document a été adressé au préfet des Pyrénées Orientales qui disposera d’un délai de 2 mois après réception pour le cas échéant demander des modifications, le SCOT deviendra exécutoire à l’issue de ce délai.
DOCUMENT DE LA RÉVISION DU SCOT APPROUVÉ:
Vous pouvez télécharger les documents issus des travaux de la révision, approuvés le 02 mars 2020 par la délibération n°2020-010 (+ annexe) du comité syndical en cliquant sur les liens suivants:
- Rapport de présentation:
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables:
- Document d’Orientations et d’Objectifs comprenant un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) et un Chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (Ci-SMVM):
- PORTE A CONNAISSANCE DE L’ETAT:
- AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ET NOTICE:
- BILAN DE LA CONCERTATION:
RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUETE PUBLIQUE:
Veuillez trouver en suivant le Rapport émis au titre de cette enquête publique: