Comité Syndical du 22 novembre 2022

Lundi 22 novembre dernier , s’est tenu en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical :

A l’ordre du jour, ont notamment été traités une décision modificative au Budget 2021, une nouvelle convention triennale à passer avec l’AURCA, le lancement d’un appel d’offre de prestation juridique, ainsi que le projet de modification du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRI) de la commune de Banyuls-sur-Mer et le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts.

Au titre des questions diverses, ont été abordés, l’avis du syndicat mixte au titre de la modification simplifiée n°9 du PLU de la commune de Port-Vendres, la répartition de la production de logements sur le secteur ACVI ainsi que  le suivi de la loi Climat et Résilience.

Le public a été informé que pour assurer la tenue du comité syndical dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le nombre maximal de personnes autorisées à y assister reste limité. 

Compte rendu de séance: CR CS 22-11-21