Comité Syndical du 5 décembre 2022

Lundi 5 décembre, s’est tenue en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical :

A l’ordre du jour, ont notamment été traités un avenant à la convention d’objectifs passée avec l’Agence d’Urbanisme Catalane, le bilan d’application de la révision n°1 du SCOT, le lancement des travaux de la révision n°2, la création d’un poste de chargé de mission, l’organisation du temps de travail des agents du syndicat mixte et la délégation de pouvoir du comité syndical au président.

PV CS 26-09-2022 signé

Liste des délibérations CS 05 12 2022

Bilan d’application de la Révision n°1 du SCOT