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Le lundi 5 octobre 2026 à 9h00, s’est tenue au siège du Syndicat Mixte du SCOT à Argelès-sur-Mer (66700)  une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour ont été votés la désignation du secrétaire de séance, l’approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2026, l’adhésion 2026 au CIOSCA, la désignation des membres au sein de la Fédération Nationale des SCOT, la modification n°1 du PLU de Collioure : Avis à donner?

Au titre des informations et questions diverses ont été exposés l’avis émis par le Syndicat Mixte sur la modification simplifiée n°1 du PLU du Boulou, un point sur la Consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CENAF).

PV CS 22 06 2026 signé

LISTE DELIBERATIONS CS 05 10 2026 corrigée

Lundi 22 juin 2026, les élus du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud se sont réunis en comité syndical à Argelès-sur-Mer.

Une session clé pour mettre le SCOT en ordre de marche ⚙️

🔹 Validation du règlement intérieur et du règlement budgétaire et financier
🔹 Approbation du budget supplémentaire
🔹 Désignation des représentants au sein des instances partenaires :
— Commission locale de l’eau du SAGE Tech-Albères et du SAGE des nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon
— Assemblée générale et Conseil d’administration de l’AURCA (Agence d’Urbanisme Catalane)
— Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) et Commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM)
🔹 Présentation du rapport d’activité 2025

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📌 Le Syndicat est administré par 25 élus titulaires :
Communauté de Communes du Vallespir – 10 sièges
Communauté de Communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris – 15 sièges

👥 Bureau :
Grégory Marty – Président
Julie Sanz – 1ère Vice-Présidente
Michel Coste – 2ème Vice-Président
Aurélie Maillols – 3ème Vice-Présidente
Alexandre Puignau – 4ème Vice-Président

#LittoralSud #SCOT #CENAF #ZAN #TransitionClimatique #Foncier #PlanificationTerritoriale #IngénierieTerritoriale

Le lundi 22 juin 2026 à 9h00, s’est tenue, au siège du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud, dans les locaux de la CCACVI (Salle Albères), impasse de Charlemagne 66700 Argelès-sur-Mer, une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour ont été votés ll’approbation du procès-verbal de la séance du 11 mai 2026, la désignation d’un secrétaire de séance, la modification du règlement intérieur, les frais de déplacements des élus, la modification règlement budgétaire et financier, le Budget supplémentaire, la Désignation des membres représentant le Syndicat Mixte du SCOT appelés à siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) TECH-ALBERES, la Désignation des membres représentant le Syndicat Mixte du SCOT appelés à siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon, la Désignation des membres délégués représentant le Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de l’Agence d’Urbanisme Catalane (AURCA), la Désignation d’un représentant auprès de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC), la désignation d’un représentant auprès de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM).

Le rapport d’activités du SCOT 2025 a été présenté.

Au titre des informations et questions diverses, a été rappelée la date de l’assemblée générale de l’AURCA.

Liste délibérations CS 22 06 2026 signée

PV CS 11 05 2026 SIGNE OK

SCOT Littoral Sud – Comité Syndical du 11 mai 2026

Ce lundi matin, s’est tenu le premier comité syndical du mandat. En séance, ont été élus :

Grégory MARTY, Président du Syndicat Mixte,

Mme Julie SANZ, Première Vice-Présidente,

Michel COSTE, Deuxième Vice-Président

Mme Aurélie MAILLOLS, Troisième Vice-Présidente,

Alexandre PUIGNAU, Quatrième Vice-Président.

A l’ordre du jour, ont également été voté le compte financier unique, l’affectation des résultats au budget 2026, la fixation des indemnités des élus et la délégation de pouvoirs du comité syndical au président.

A l’issue des délibérations, l’outil SCOT, l’état d’avancement de la révision n°2 ainsi qu’un rappel des échéances fixées par les Lois Climat et Résilience de 2021 et de lutte contre l’artificialisation des sols de 2023 ont été présentés.

PV-installation-CS-11-05-2026-sans-bulletins

Ce lundi 11 mai 2026 à 8h30 s’est tenue en Mairie de Saint-André (66) salle du préau une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour ont été votés la Désignation du secrétaire de séance, l’Election du Président, la Détermination de la composition du bureau (nombre de vice-présidents), l’Election des vice-présidents, la Lecture de la Charte de l’Elu local, le Vote du Compte Financier Unique, l’Affectation du Résultat 2025 sur le Budget 2026, l’Indemnité des élus, les Délégations du pouvoir au Président, l’Approbation du procès-verbal du Comité Syndical du 02/03/2026.

Il a également été rendue compte de la décision prise concernant la Demande de DGD (Dotation Globale de Décentralisation) au titre de 2026 concernant les travaux de la Révision n°2 du SCOT Littoral Sud.

Au titre des Informations et questions diverses ont été abordées la présentation du SCOT et l’état d’avancement de la révision n°2.

Liste Délibération CS 11 05 2026 corrigée

PV CS 02 03 2026 signé

C’est ainsi dans la salle du Préau à Saint-André, sous la présidence d’Antoine Parra que s’est tenue ce lundi, le dernier comité syndical du mandat. A l’ordre du jour, le vote du budget primitif 2026 et le maintien des participations au même niveau depuis le début des travaux de la révision n°2 du SCOT. Lors de la séance, le bon état financier du Syndicat Mixte a pu être observé avant d’engager une réflexion sur la suite des travaux dont l’objectif reste une approbation de la procédure révision en février 2027.

Autre sujet d’envergure, une synthèse de l’état de consommation des espaces agricoles naturels et forestier a pu être projetée et commentée afin de préciser les projets en cours, rappeler les opérations d’envergure retenues par le SRADDET ou en liste 2 des PENE et dresser une perspective pour chaque intercommunalité.

Ce dernier comité syndical a été l’occasion pour le président de remercier tant les élus que les techniciens du syndicat mixte pour leur investissement dans les travaux menés durant ce mandat.

Le lundi 2 mars 2026 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau) une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral. A l’ordre du jour ont été votés l’approbation du procès-verbal de la séance du 16 février 2026, la désignation d’un secrétaire de séance, le Vote du Budget 2026, la fixation du montant de la participation 2026, le remboursement des frais de transport, des frais de repas et d’hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission, arrêt PLU de Palau-del-Vidre : Avis à donner (qui annule et remplace la délibération n°DL 2026-05 du 16 février 2026).

Au titre des informations et questions diverses, le calendrier de la procédure de révision n°2 du SCOT a été présenté, et des réflexions ont été menées sur la Consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers observée ainsi que des logements, besoins en logements et résidences secondaires.

LISTE DELIBERATIONS CS 02 03 2026

PV CS 16 02 2026 signé

Le lundi 16 février 2026 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau) une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral. A l’ordre du jour ont été votés l’approbation du procès-verbal de la séance du 1^er décembre 2025, la désignation d’un secrétaire de séance, le projet de centrale photovoltaïque au sol, permis de construire, sur la commune de Montesquieu-des-Albères : Avis à donner, la Modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de Céret : Avis à donner, PLU de Palau-del-Vidre : Avis à donner, le Débat d’Orientations Budgétaires, l’appel à cotisation FédéSCOT 2026.

Au titre des informations et questions diverses ont été présentés les indicateurs de suivi des logements arrêtés au 31 décembre 2025, le document cadre (projets photovoltaïques au sol), des arbitrages dans le cadre de la révision du SCOT n°2 en cours, un rappel des positions sur l’agrivoltaïsme.

PV SCOT 1er décembre 2025 signé

Liste DELIBERATIONS CS 16 02 2026 signée

Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud du mardi 16 décembre 2025 a été reporté au lundi 16 février 2026.