Le prochain Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud se tiendra le lundi 20 janvier 2025 à 8h30, en mairie de Saint-André (Salle du Préau). A l’ordre du jour sont notamment prévus l’approbation du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2024, l’installation d’un nouveau délégué communautaire représentant la CCV, la modification n°2 du PLU d’Argelès-sur-Mer : avis à donner, des informations et questions diverses, …
Avis DE MARCHÉ
MARCHÉ D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Procédure adaptée
Articles R 2123-1 à 7 du code de la commande publique avec possibilité de négociation
Désignation et adresse de la collectivité qui passe le marché :
Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud
3 Impasse de Charlemagne
BP 90103
66704 ARGELES-SUR-MER
Objet du marché :
Prestation de service juridique en matière d’assistance et de conseil en droit public, dans le cadre de de la mise en œuvre, du suivi et de toute procédure d’évolution du Schéma de Cohérence Territoriale approuvé, ainsi que des diverses activités du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud, et de représentation en justice
CPV objet principal : QB07-7 (services de conseil juridique pour le droit public)
Caractéristiques principales :
Marché à prix forfaitaire passé en application des articles R 2123-1 à 7 du code de la commande publique pour des prestations de conseil juridique en matière de droit public et de représentation en justice du Syndicat Mixte du SCOT littoral Sud devant les juridictions administratives ou judiciaires si la solution du litige dépend de l’application de règles de droit public.
Durée du marché : 36 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de notification du marché : deuxième quinzaine de février 2025
Date prévisionnelle du début des prestations : 1er mars 2025
Modalités essentielles de financement :
Le financement est assuré par les recettes de fonctionnement tel que prévu dans le budget général du Syndicat Mixte. Le paiement se fera par virement bancaire exclusivement dans les délais prévus par les dispositions du code de la commande publique.
Conditions de participation :
Les candidats devront être avocats inscrits régulièrement au barreau.
Critères d’attributions :
Date limite de remise des offres : VENDREDI 24 JANVIER 2025 à 18h00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de :
Mme Mathilde PUIGNAU-TEIXIDO, Directrice du Syndicat Mixte / Tel : 04 68 81 63 77 / Fax : 04 68 95 92 78 /
Mail : scotlittoralsud@gmail.com
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé ci-dessous:
DL2024-018-Lancement-AO-Prestation-juridique-2025-2028-AR
Sur le site suivant :
https:// www.marches-publics.info
ou retiré sur demande par mail à l’adresse suivante : scotlittoralsud@gmail.com
IMPORTANT :
Le candidat devra adresser son offre à l’attention de Monsieur le Président avec la mention « NE PAS OUVRIR – MARCHE DE SERVICE JURIDIQUE »
Lundi 25 novembre 2024 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau), une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud. A l’ordre du jour ont notamment été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024, la décision modificative n°1 sur le budget principal 2024, la convention triennale à passer avec l’AURCA pour la période 2025-2027, le lancement d’un appel d’offre de prestation juridique, la modification n°3 du PLU du Boulou : avis à donner, des informations et questions diverses (intervention de la DDTM sur le sujet de la CENAF, Exemples de projets Agrivoltaïques pour débat).
Liste Délibération CS 25 11 2024 signée
Lundi 23 septembre 2024 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau), une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud. Le rapport d’activités 2023 a été présenté. A l’ordre du jour ont notamment été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2024, la protection sociale et complémentaire Santé à compter du 1er octobre 2024, l’installation d’un nouveau délégué communautaire représentant la CCV, des informations et questions diverses (retour sur le décret et l’arrêté du 29 décembre 2023 concernant le photovoltaïque au sol, le SRADDET un point sur les situation et les PER, retour sur les 5 ateliers et arbitrages, …).
Lundi 8 juillet 2024, s’est tenue, au siège du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud / CCACVI, à Argelès-sur-Mer, une séance du Comité Syndical.
A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 6 mai 2024, Action Sociale : Adhésion au Comité des Œuvres Sociales (CIOSCA) pour 2024, projet de Modification n°1 du PLU de Saint-Jean-Pla-de-Corts : avis à donner.
Au titre des informations et questions diverses, ont été restitués les ateliers 4 et 5 intervenant dans le cadre de la procédure actuelle de révision du SCOT Littoral Sud, le conseil juridique du Syndicat Mixte a présenté les délais et sanctions concernant la « climatisation » des PLU, et ont été présentés l’avis émis sur un permis d’aménager sur la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts, ainsi que le décret et l’arrêté du 29 décembre 2023 concernant les projets de photovoltaïques au sol et la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers.
PV CS 06052024 Signé CS 08072024
LISTE DELIBERATIONS CS 08 07 2024 signée
Ce lundi 6 mai 2024 à 8h30 s’est tenue, en mairie de Saint-André (Salle du Préau) une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud. A l’ordre du jour ont notamment été traités à titre d’information la demande de DGD 2024 au titre des délégations qui ont été données au Président, l’approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2024, l’installation de nouveaux délégués suppléants représentant la CCACVI, l’avis donné sur le projet de Modification n°1 du PLU de Port-Vendres, l’avis donné sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Génis-des-Fontaines.
Au titre des informations et questions diverses, ont été exposés les indicateurs de suivi des logements arrêté au 31 décembre 2023, l’avis donné sur le projet de Modification Simplifiée n°7 de Elne, l’avis donné sur le projet de Modification Simplifiée n°1 de Banyuls-sur-Mer, la restitution des ateliers 2 (portant sur l’Eau et les Risques) et 3 (portant sur l’Environnement et l’Agriculture) et arbitrages intervenant dans le cadre des travaux de la Révision n°2 du SCOT Littoral Sud, un retour rapide sur la concertation du SRADDET du 29 avril 2024.
Ce lundi 18 mars 2024 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau), une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 05 février 2024, l’approbation du budget prévisionnel 2024, l’approbation de la fixation du montant de participation 2024, l’appel à cotisation 2024 concernant la Fédération Nationale des SCOT.
Au titre des informations et questions diverses, ont été exposés le retour des délégués sur les réunions pour lesquelles ils ont représentés le Syndicat Mixte, l’avis donné sur le projet de centrale photovoltaïque au sol de Bages, la CENAF : un point sur la situation, le calendrier de la procédure de Révision du SCOT, des informations sur le sursis à statuer ZAN.
Lundi 5 février 2024 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau), une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023, l’approbation du règlement budgétaire et financier, l’approbation du compte de gestion 2023 et vote du compte administratif 2023, l’affectation du résultat 2023 sur le budget 2024, le débat d’orientation budgétaire 2024, l’observatoire mutualisé d’occupation des sols interdépartemental cotisation 2024 à Open IG.
Au titre des informations et questions diverses, l’atelier n°1 Paysages, Énergies Renouvelables, Loi Littoral, Loi Montagne, a été une seconde fois restitué et des arbitrages ont pu avoir lieu. Ont également été présentés des éléments sur l’adaptation et la gestion de l’eau face au changement climatique nommé « Eaurizon 2070 » (intervention du Syndicat du Tech), l’échéancier de travail dans le cadre des travaux la révision du SCOT Littoral Sud jusqu’à juillet 2024, des informations sur la Consommation des Espaces et travail en cours.
Lundi 11 décembre, s’est tenue en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical :
A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’installation de délégués de la communauté de communes du Vallespir, l’approbation d’une convention de partenariat relative au projet d’observatoire d’occupation des sols interdépartemental, l’approbation de la décision modificative n°1 du budget 2023, un avis sur la modification n°2 du PLU de Villelongue dels Monts et un avis sur la révision n°1 du SCOT de la Plaine du Roussillon.
Au titre des questions diverses, ont été abordés la concertation menée par la Région autour du SRADDET , la conférence régionale de gouvernance du ZAN ainsi que les travaux menés lors de l’atelier n°1 de la révision en date du 24 novembre dernier.
Lundi 18 septembre, s’est tenue en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical :
A l’ordre du jour, ont notamment été traités la désignation d’un représentant dans le cadre du projet Eau’rizon 2070, la mise en place de la nomenclature comptable M57, la fixation de la durée des amortissements, l’approbation de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services entre la CC ACVI et le Syndicat mixte, l’adhésion à la fonction d’inspection du CDG66, l’adhésion au comité des œuvres sociales des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illiberis et la mise en place d’une participation au titre de la protection sociale et de la complémentaire santé.
Au titre des questions diverses ont été présentés le guide eau souterraine et urbanisme, le dernier atelier du SRADDET, la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du ZAN du 20 juillet 2023 ainsi que la note d’enjeux pour la révision du SCOT.