Lundi 23 septembre 2024 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau), une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud. Le rapport d’activités 2023 a été présenté. A l’ordre du jour ont notamment été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2024, la protection sociale et complémentaire Santé à compter du 1er octobre 2024, l’installation d’un nouveau délégué communautaire représentant la CCV, des informations et questions diverses (retour sur le décret et l’arrêté du 29 décembre 2023 concernant le photovoltaïque au sol, le SRADDET un point sur les situation et les PER, retour sur les 5 ateliers et arbitrages, …).
Actualités
COMITE SYNDICAL DU 8 JUILLET 2024
Lundi 8 juillet 2024, s’est tenue, au siège du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud / CCACVI, à Argelès-sur-Mer, une séance du Comité Syndical.
A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 6 mai 2024, Action Sociale : Adhésion au Comité des Œuvres Sociales (CIOSCA) pour 2024, projet de Modification n°1 du PLU de Saint-Jean-Pla-de-Corts : avis à donner.
Au titre des informations et questions diverses, ont été restitués les ateliers 4 et 5 intervenant dans le cadre de la procédure actuelle de révision du SCOT Littoral Sud, le conseil juridique du Syndicat Mixte a présenté les délais et sanctions concernant la « climatisation » des PLU, et ont été présentés l’avis émis sur un permis d’aménager sur la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts, ainsi que le décret et l’arrêté du 29 décembre 2023 concernant les projets de photovoltaïques au sol et la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers.
PV CS 06052024 Signé CS 08072024
LISTE DELIBERATIONS CS 08 07 2024 signée
COMITÉ SYNDICAL DU 6 MAI 2024
Ce lundi 6 mai 2024 à 8h30 s’est tenue, en mairie de Saint-André (Salle du Préau) une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud. A l’ordre du jour ont notamment été traités à titre d’information la demande de DGD 2024 au titre des délégations qui ont été données au Président, l’approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2024, l’installation de nouveaux délégués suppléants représentant la CCACVI, l’avis donné sur le projet de Modification n°1 du PLU de Port-Vendres, l’avis donné sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Génis-des-Fontaines.
Au titre des informations et questions diverses, ont été exposés les indicateurs de suivi des logements arrêté au 31 décembre 2023, l’avis donné sur le projet de Modification Simplifiée n°7 de Elne, l’avis donné sur le projet de Modification Simplifiée n°1 de Banyuls-sur-Mer, la restitution des ateliers 2 (portant sur l’Eau et les Risques) et 3 (portant sur l’Environnement et l’Agriculture) et arbitrages intervenant dans le cadre des travaux de la Révision n°2 du SCOT Littoral Sud, un retour rapide sur la concertation du SRADDET du 29 avril 2024.
COMITE SYNDICAL DU 18 MARS 2024
Ce lundi 18 mars 2024 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau), une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 05 février 2024, l’approbation du budget prévisionnel 2024, l’approbation de la fixation du montant de participation 2024, l’appel à cotisation 2024 concernant la Fédération Nationale des SCOT.
Au titre des informations et questions diverses, ont été exposés le retour des délégués sur les réunions pour lesquelles ils ont représentés le Syndicat Mixte, l’avis donné sur le projet de centrale photovoltaïque au sol de Bages, la CENAF : un point sur la situation, le calendrier de la procédure de Révision du SCOT, des informations sur le sursis à statuer ZAN.
COMITÉ SYNDICAL DU 5 FÉVRIER 2024
Lundi 5 février 2024 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau), une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023, l’approbation du règlement budgétaire et financier, l’approbation du compte de gestion 2023 et vote du compte administratif 2023, l’affectation du résultat 2023 sur le budget 2024, le débat d’orientation budgétaire 2024, l’observatoire mutualisé d’occupation des sols interdépartemental cotisation 2024 à Open IG.
Au titre des informations et questions diverses, l’atelier n°1 Paysages, Énergies Renouvelables, Loi Littoral, Loi Montagne, a été une seconde fois restitué et des arbitrages ont pu avoir lieu. Ont également été présentés des éléments sur l’adaptation et la gestion de l’eau face au changement climatique nommé « Eaurizon 2070 » (intervention du Syndicat du Tech), l’échéancier de travail dans le cadre des travaux la révision du SCOT Littoral Sud jusqu’à juillet 2024, des informations sur la Consommation des Espaces et travail en cours.
Comité syndical du 11 décembre 2023
Lundi 11 décembre, s’est tenue en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical :
A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’installation de délégués de la communauté de communes du Vallespir, l’approbation d’une convention de partenariat relative au projet d’observatoire d’occupation des sols interdépartemental, l’approbation de la décision modificative n°1 du budget 2023, un avis sur la modification n°2 du PLU de Villelongue dels Monts et un avis sur la révision n°1 du SCOT de la Plaine du Roussillon.
Au titre des questions diverses, ont été abordés la concertation menée par la Région autour du SRADDET , la conférence régionale de gouvernance du ZAN ainsi que les travaux menés lors de l’atelier n°1 de la révision en date du 24 novembre dernier.
Comité Syndical du lundi 18 septembre 2023
Lundi 18 septembre, s’est tenue en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical :
A l’ordre du jour, ont notamment été traités la désignation d’un représentant dans le cadre du projet Eau’rizon 2070, la mise en place de la nomenclature comptable M57, la fixation de la durée des amortissements, l’approbation de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services entre la CC ACVI et le Syndicat mixte, l’adhésion à la fonction d’inspection du CDG66, l’adhésion au comité des œuvres sociales des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illiberis et la mise en place d’une participation au titre de la protection sociale et de la complémentaire santé.
Au titre des questions diverses ont été présentés le guide eau souterraine et urbanisme, le dernier atelier du SRADDET, la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du ZAN du 20 juillet 2023 ainsi que la note d’enjeux pour la révision du SCOT.
Comité syndical du 5 juin 2023.
Lundi 5 juin, s’est tenue en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical :
A l’ordre du jour, ont notamment été traités la mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), la modification du contrat de projet pour le recrutement du chargé de mission SCOT, l’approbation d’une convention de partenariat à passer avec Open Ig pour le développement du projet « Occupation du Sol Interdépartementale » (OCS ID), et la modification n°1 du PLU d’Argelès sur mer.
Au titre des questions diverses ont été présentés le projet de loi à faciliter la mise en œuvre des objectifs du ZAN au cœur des territoires sera évoqué ainsi que les avis émis sur la période au titre des procédures d’évolution des documents d’urbanisme locaux.
Comité syndical du lundi 3 avril 2023
Lundi 03 avril 2023 s’est tenu un comité syndical en mairie de Saint André (Salle du Préau).
A l’ordre du jour, ont notamment été voté le Budget Primitif 2023, la fixation des participations 2023 ainsi que l’adhésion du syndicat mixte à la fédération des SCOT . Un avis a également été donné sur le projet de PAEN établi sur la commune de Céret.
Au titre des questions diverses un retour des travaux menées dans le cadre du SRADDET, ainsi que sur les avis émis sur des procédures en cours ont été présentés.
Comité Syndical du 13 février 2023
Lundi 13 février 2023 s’est tenu un comité syndical en mairie de Saint André (Salle du Préau).
A l’ordre du jour, ont notamment été adoptés le compte administratif et le compte de gestion, le débat d’orientation budgétaire ainsi que l’adhésion 2023 à Open Ig. Un avis a également été donné sur le règlement local de publicité d’Argelès-sur-Mer.
Au titre des questions diverses les indicateurs de suivi 2023 et la consommation d’espaces NAF 2011-2021 ont été présentés.