COMITE SYNDICAL DU 5 OCTOBRE 2026

Le lundi 5 octobre 2026 à 9h00, s’est tenue au siège du Syndicat Mixte du SCOT à Argelès-sur-Mer (66700)  une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour ont été votés la désignation du secrétaire de séance, l’approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2026, l’adhésion 2026 au CIOSCA, la désignation des membres au sein de la Fédération Nationale des SCOT, la modification n°1 du PLU de Collioure : Avis à donner?

Au titre des informations et questions diverses ont été exposés l’avis émis par le Syndicat Mixte sur la modification simplifiée n°1 du PLU du Boulou, un point sur la Consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CENAF).

PV CS 22 06 2026 signé

LISTE DELIBERATIONS CS 05 10 2026 corrigée