Le prochain Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral se tiendra le lundi 2 mars 2026 à 8h30, en mairie de Saint-André (Salle du Préau). A l’ordre du jour sont notamment prévus l’approbation du procès-verbal de la séance du 16 février 2026, la désignation d’un secrétaire de séance, le Vote du Compte financier unique 2025, l’affectation du Résultat 2025 sur le budget 2026, le Vote du Budget Prévisionnel 2026, la fixation du montant de la participation 2026, le remboursement des frais de transport, des frais de repas et d’hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission, arrêt PLU de Palau-del-Vidre : Avis à donner, des informations et questions diverses.
Actualités
COMITE SYNDICAL DU 16 FEVRIER 2026
Le lundi 16 février 2026 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau) une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral. A l’ordre du jour ont été votés l’approbation du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2025, la désignation d’un secrétaire de séance, le projet de centrale photovoltaïque au sol, permis de construire, sur la commune de Montesquieu-des-Albères : Avis à donner, la Modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de Céret : Avis à donner, PLU de Palau-del-Vidre : Avis à donner, le Débat d’Orientations Budgétaires, l’appel à cotisation FédéSCOT 2026.
Au titre des informations et questions diverses ont été présentés les indicateurs de suivi des logements arrêtés au 31 décembre 2025, le document cadre (projets photovoltaïques au sol), des arbitrages dans le cadre de la révision du SCOT n°2 en cours, un rappel des positions sur l’agrivoltaïsme.
REVISION N°2 DU SCOT _ CONCERTATION
La révision n°2 du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) a été prescrite en décembre 2022.
Suite au débat sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), ex-PADD, la concertation continue.
Pour tous renseignements sur le SCOT, vous pouvez consulter le site internet dédié : https://www.scot-littoralsud.fr/ .
Dans le cadre de la concertation inhérente à cette révision, nous vous rappelons que des registres et les documents d’étude en cours sont mis à disposition :– Au siège du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud et de la CC Albères-Côte Vermeille-Illibéris
Impasse Charlemagne, Argelès-sur-Mer– Au siège de la CC du Vallespir
2 av. du Vallespir, Céret
Le dossier de concertation est aussi disponible en ligne sur https://www.scot-littoralsud.fr/ rubrique ConcertationVous pouvez également transmettre vos observations par la messagerie du site internet du SCOT Littoral Sud ou par courrier papier directement au Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud (impasse de Charlemagne, 66700 Argelès-sur-Mer).
COMITE SYNDICAL DU 16 DECEMBRE 2025
Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud du mardi 16 décembre 2025 a été reporté au lundi 16 février 2026.
COMITE SYNDICAL DU 1er DECEMBRE 2025
Lundi 1er décembre 2025 à 8h30, s’est tenue en Mairie de Saint-André (Salle du Préau) une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral. Ont été votés l’approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025, la désignation du secrétaire de séance, l’installation d’un nouveau délégué représentant la Communauté de Communes du Vallespir. Au titre des question et informations diverses ont été traités des arbitrages dans le cadre des travaux de la Révision n°2 du SCOT.
COMITE SYNDICAL DU 13 OCTOBRE 2025
Lundi 13 octobre 2025 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau) une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour ont été votés l’approbation du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2025, la désignation d’un secrétaire de séance, PLU arrêté de Bages : Avis à donner, PLU arrêté de Elne : Avis à donner. Au titre des informations diverses la relance de la révision du PLU de Saint-Génis-des-Fontaines a été précisée.
Liste DELIB CS 13 10 2025 signée
COMITE SYNDICAL DU 6 OCTOBRE 2025
Le lundi 6 octobre 2025 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau) une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour ont été votés l’approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2025, la désignation d’un secrétaire de séance, la procédure de modification n°4 du PLU de la commune de Sorède : avis à donner.
Les discussions sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) – procédure de Révision n°2 du SCOT Littoral Sud, a également été poursuivies et les orientations générales du PAS débattues.
Au titre des informations et questions diverses, un rappel sur les parcs photovoltaïques en espaces forestiers a été exposé.
COMITE SYNDICAL DU 8 SEPTEMBRE 2025
Le lundi 8 septembre 2025 à 8h30, en mairie de Saint-André (Salle du Préau), s’est tenue une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour ont été traités le rapport d’activité du Syndicat Mixte 2024, l’approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2025, l’adhésion 2025 au CIOSCA, le principe de répartition de la CENAF (Consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) par EPCI en décisions administratives.
Au titre d’informations, ont été précisés l’avis émis sur la modification n°10 du PLU de la commune d’Elne et une information sur le courrier du Préfet envoyé à la commune de Saint-Génis-des-Fontaines concernant le parc photovoltaïque au sol sur l’ancienne déchetterie.
S’est également tenu le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) – procédure de Révision n°2 du SCOT Littoral Sud, sur les deux premières orientations.
COMITE SYNDICAL DU 26 MAI 2025
Le lundi 26 mai 2025 à 8h30, en mairie de Saint-André (Salle du Préau), s’est tenue une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour ont été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2025, l’annule et remplace l’affectation du Résultat de l’exercice 2024 au budget primitif 2025 suite à une remarque de la Préfecture, la modification n°4 du PLU de Sorède : Avis à donner, le PAEN Plaine d’Illibéris : Avis à donner, la Carte Communale de Vivès : Avis à donner, les Permis de Construire Parc Photovoltaïque au Sol de Vivès : Avis à donner. Au titre des informations et questions diverses, ont été abordées les avis rendu PC Parc Photovoltaïque au sol Vivès Nord et Sud, le document cadre, point général et avis rendu, le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) pour échanges, un point sur la CENAF, chiffres consolidés et clés de répartition.
COMITE SYNDICAL DU 31 MARS 2025
Le lundi 31 mars 2025 à 8h30, en mairie de Saint-André (Salle du Préau), s’est tenue une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud. A l’ordre du jour ont été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2025, l’approbation du Compte de Gestion et vote du Compte Administratif 2024, l’affectation du Résultat de l’exercice 2024 au budget primitif 2025, le vote du Budget Primitif 2025, la fixation du montant de la participation 2025, la mise à jour du RIFSEEP, la mise à jour du tableau des effectifs.
Au titre des informations et questions diverses, ont été abordés le document cadre, la synthèse du diagnostic du SCOT (DSE/EIE), le projet de PAS (Projet d’Aménagement Stratégique), un point sur la CENAF.
Liste délibérations CS 31 03 2025 signée