Comité syndical du 12 avril 2021

Lundi dernier s’est tenue en Mairie de Saint André la dernière séance du comité syndical du SCOT au sein de laquelle a été voté à l’unanimité des membres présents et représentés le budget 2021

Compte rendu de séance: CR CS 12 04 2021

 

Prochain Comité Syndical lundi 12 avril à 8h30

La prochaine séance du comité syndical se tiendra le lundi 12 avril prochain, à 8h30, en mairie de Saint André (Salle du Préau) :

A l’ordre du jour, sont notamment prévus le vote du Budget Primitif 2021, la participation des Communautés de Communes ainsi que l’avis du SCOT sur le 2e arrêt de la révision du PLU d’Argelès sur mer;

Au titre des questions diverses seront abordées les dernières évolutions du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience ainsi que la concertation relative aux futurs  SDAGE & PGRI (du 1er mars au 30 juin 2021).

Le public est informé que pour assurer la tenue du comité syndical dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le nombre maximal de personnes autorisées à y assister reste limité. Ce nombre sera fixé en début de séance en fonction du nombre de membres présents.

Installation du Comité Syndical

Suite à la désignation par les communautés de communes du Vallespir et Albères, Cote-Vermeille, Illiberis, des délégués amenés à siéger au sein du comité syndical du SCOT, la première réunion d’installation du comité syndical se tiendra ce lundi 7 septembre à 8h30 en Mairie de Saint André.
A l’ordre du Jour:

  1. Installation du Comité Syndical
  2. Election du Président,
  3. Détermination de la composition du Bureau
  4. Election des Vice-Présidents
  5. Désignation d’un membre suppléant pour siéger au sein de la Commission Locale de l’eau du SAGE Tech Albères
  6. Désignation d’un membre suppléant pour siéger au sein de la Commission Locale de l’eau du SAGE des Nappes Plio-quaternaires
  7. Désignation de représentants pour siéger au sein du conseil d’Administration et de l’assemblée Générale de l’AURCA
  8. Questions diverses:
    • Présentation du Rapport d’activités 2019
    • Point sur la Révision du SCOT

    Compte Rendu de Séance du 7 septembre 2020

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Comité Syndical du 2 mars 2020

Lors du dernier Comité syndical qui s’est tenu lundi 2 mars dernier, après le vote du budget prévisionnel 2020, les élus ont approuvé (délibération) à l’unanimité des membres présents ou représentés la révision du SCOT Littoral Sud (annexe: synthèse des modifications) ! Le document approuvé est disponible dans l’onglet Document/Révision.

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Avis interscot sur le SRADDET

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Suite à la réunion du 16 décembre dernier où, le Syndicat Mixte du Scot Littoral Sud, a participé à la deuxième rencontre des Présidents de Scot dans le cadre de l’InterScot Sud Méditerranée, le syndicat mixte a co-signé vendredi 28 février dernier un avis sur le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durables et d’Egalité des Territoires arrêté par la région Occitanie le 19 décembre 2019.

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La révision du SCOT approuvée!

Mais qu’est-ce qu’un SCOT???

Le schéma de cohérence territoriale, le « SCOT » est un document de planification d’aménagement et de développement durables du territoire. Il définit les équilibres de gestion nécessaire des espaces en déterminant les espaces agricoles et naturels à préserver et à valoriser, en identifiant les sites urbains et économiques à développer et prioriser pour accueillir habitants, emplois, usagers et visiteurs du territoire.

Le SCOT donne ainsi un cadre de référence aux différents espaces et usages du territoire : entre nécessités paysagères, agricoles et environnementales, pour permettre la redynamisation des centralités, optimiser leurs interconnexions et limiter l’étalement urbain, pour répondre aux besoins liés au logement, aux activités économiques et commerciales, ou encore à la desserte et aux transports… dans un objectif constant de développement durables.

C’est donc devant des délégués élus venus nombreux pour représenter les communautés de communes Albères, Cote-Vermeille, Illibèris et du Vallespir, ainsi que leurs 25 communes, que s’est déroulée la séance de lundi 2 mars dernier.

Ainsi, après 5 années de travaux, discussions, analyses et concertation organisés au travers d’ateliers thématiques, de réunions techniques, de réunions de concertation, de réunions publiques, d’une enquête publique… et près d’une trentaine de comités syndicaux, que les orientations à suivre et les objectifs à atteindre ont pu être déterminés et soumis pour approbation.
A ce sujet, le travail constructif mené entre tous les acteurs intervenus dans le cadre de la procédure doit être souligné, qu’il s’agisse des partenaires institutionnels, de la population qui s’est intéressée à l’outil de manière personnelle ou dans le cadre de leurs associations, des élus délégués toujours présents en nombre qu’il s’agisse de séance de travail ou d’assemblée plénière mais aussi de la commission d’enquête publique qui lors de son intervention a cherché à rendre accessible à tous ce document aux contours réglementaires et par conséquent parfois « techniques » !.

C’est donc à l’issue de nombreuses étapes, et au vu de l’avis favorable prononcé par la commission d’enquête publique, que le document révisé du SCOT Littoral Sud, tenant compte des avis émis, a été soumis au comité syndical pour approbation.

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Sur la forme, un document  approuvé qui se compose d’

  • un Rapport de Présentation, comprenant un état initial de l’environnement (EIE), un diagnostic socio-économique, un diagnostic et un EIE relatif au Schéma de Mise en Valeur de la Mer, une évaluation environnementale, et, la Justification des Choix Retenus,
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), fixant les politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique, culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels agricoles et forestiers, , de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, et, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
  • un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) doté d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) ainsi qu’un Chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (Ci-SMVM), qui constitue le document opposable du SCOT,
  • et, d’une carte de synthèse « schématique », permettant de dresser les grandes lignes du projet de territoire, tel que cela avait été fait pour le SCOT initial. Cette carte constitue une simple la représentation et la synthèse graphique des orientations fixées à l’échelle du territoire du SCOT qui s’impose aux PLU! elle reprend les grandes idées du SCOT, qui lui-même renvoi aux PLU le soin de zoner ces espaces à l’échelle parcellaire une fois les études nécessaires réalisées. Le SCOT n’a pas vocation à s’appliquer aux autorisations d’urbanisme, il ne s’agit pas d’un document réglementaire et ne doit pas en revêtir la précision.
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Que dit le SCOT Révisé?

Et sur le fond??? un cadre établi à partir d’orientations et d’objectifs.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCOT Littoral Sud s’articule autour de deux axes : l’affirmation des fondements de ce territoire et son identité, puis, le renforcement de l’attractivité de ce territoire.

Afin d’exprimer ce projet, des orientations et objectifs en faveur de l’agriculture, la sylviculture l’élevage et la pèche, des orientations et objectifs en faveur de la protection des ressources naturelles, la biodiversité, la santé et la prévention des risques, des orientations et objectifs en faveur de la qualité paysagère, de l’organisation et à la structuration des zones d’habitat, des zones urbaines, commerciales et les axes stratégiques du développement économique, et des transports ont été développés. Enfin de par la configuration spécifique du territoire, des orientations et objectifs pour la protection et la valorisation des zones littorales et de montagne ont également été déterminées.

Un Document d’Orientations et d’Objectifs approfondi.

Le SCOT en vigueur « n’autorisait » pas le développement d’énergies renouvelables de type éolien sur les massifs de par l’impact paysager et environnemental que ces derniers subiraient. En 2014, les élus n’avaient pas été autorisés, au vu des législations en vigueur, à interdire tout simplement ce type d’installations. Malgré l’avis de partenaires institutionnels partageant la volonté de préserver les paysages, mais soulignant la « pertinence de l’éolien sur le territoire Littoral Sud, soumis à de forts vents » ! Le choix a été fait, et la décision prise unanimement de maintenir cette position, au regard des capacités desormais offertes par la loi: L’éolien est interdit sur les massifs des Albères, du Vallespir et des Aspres !

Autre sujet d’envergure pour le devenir du territoire: le rail doit être optimisé tant pour le transport de frêt que de voyageurs, par l’amélioration du cadencement de la ligne Cerbère-Perpignan et la remise en service d’une ligne mixte (desserte fret + voyageurs) entre Elne et Céret.

Le SCOT garanti un projet social raisonné inscrit, au terme d’un diagnostic actualisé, dans la continuité en maintenant l’objectif de croissance démographique de 1% par an identifié par le SCOT en vigueur. L’objectif de production de logements engagés sur le SCOT en vigueur depuis sa mise en œuvre se poursuivra dans le cadre de la révision, et ce parallèlement à celui visant à limiter la consommation foncière.

Cet objectif est réparti de manière équilibrée entre les 25 communes du territoire, tenant compte de leur capacité à évoluer autour des 4 grands pôles structurants identifiés car dotés de services administratifs, économiques, de santé et d’équipements, que sont les villes de Céret, Le Boulou, Argelès sur mer et Elne.

Les équilibres entre espaces urbains et d’urbanisation future sont encadrés par un objectif minimal de densité de 25 logements et 2 500m² de surface de plancher par hectare, ainsi que par une obligation de production globale de 15% de l’offre de logements en réinvestissement urbain et la remise sur le marché de logements vacants. L’urbanisation doit être réalisée en priorité dans les espaces déjà urbanisés!

Enfin, point d’orgue de ce projet cohérent, malgré l’intégration de trois nouvelles communes dans son périmètre, ce nouveau projet de territoire fixe un objectif de consommation foncière diminué, à minima, de 79Ha comparer à la consommation d’espace observée sur les 10 dernières années.

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Rapport de la commission d’enquête publique

Du 4 novembre au 9 décembre dernier, s’est déroulée sur le territoire du SCOT Littoral Sud l’enquête publique portant sur les travaux de sa révision. Près de 600 visiteurs, 593 plus exactement, se sont manifestés, à partir du registre dématérialisé, du site internet et de l’adresse mail du syndicat, ou directement dans les communes ou intercommunalités au sein desquelles des registres et, ou des permanences ont été tenus par la commission d’enquête nommée à cet effet par le tribunal administratif de Montpellier.

Veuillez trouver en suivant le Rapport émis au titre de cette enquête publique: