COMITÉ SYNDICAL DU 6 MAI 2024

Ce lundi 6 mai 2024 à 8h30 s’est tenue, en mairie de Saint-André (Salle du Préau) une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud. A l’ordre du jour ont notamment été traités à titre d’information la demande de DGD 2024 au titre des délégations qui ont été données au Président, l’approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2024, l’installation de nouveaux délégués suppléants représentant la CCACVI, l’avis donné sur le projet de Modification n°1 du PLU de Port-Vendres, l’avis donné sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Génis-des-Fontaines.

Au titre des informations et questions diverses, ont été exposés les indicateurs de suivi des logements arrêté au 31 décembre 2023, l’avis donné sur le projet de Modification Simplifiée n°7 de Elne, l’avis donné sur le projet de Modification Simplifiée n°1 de Banyuls-sur-Mer, la restitution des ateliers 2 (portant sur l’Eau et les Risques) et 3 (portant sur l’Environnement et l’Agriculture) et arbitrages intervenant dans le cadre des travaux de la Révision n°2 du SCOT Littoral Sud, un retour rapide sur la concertation du SRADDET du 29 avril 2024.

PV CS 18 03 2024 signe

LISTE DELIBERATION CS 06 05 2024 SIGNEE

COMITE SYNDICAL DU 18 MARS 2024

Ce lundi 18 mars 2024 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau), une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 05 février 2024, l’approbation du budget prévisionnel 2024, l’approbation de la fixation du montant de participation 2024, l’appel à cotisation 2024 concernant la Fédération Nationale des SCOT.

Au titre des informations et questions diverses, ont été exposés le retour des délégués sur les réunions pour lesquelles ils ont représentés le Syndicat Mixte, l’avis donné sur le projet de centrale photovoltaïque au sol de Bages, la CENAF : un point sur la situation, le calendrier de la procédure de Révision du SCOT, des informations sur le sursis à statuer ZAN.

 

PV 05 02 2024 signe

LISTE DELIBERATIONS CS 18 03 2024 signe

Comité syndical du 11 décembre 2023

Lundi 11 décembre, s’est tenue en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical :

A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’installation de délégués de la communauté de communes du Vallespir, l’approbation d’une convention de partenariat relative au projet d’observatoire d’occupation des sols interdépartemental, l’approbation de la décision modificative n°1 du budget 2023, un avis sur la modification n°2 du PLU de Villelongue dels Monts et un avis sur la révision n°1 du SCOT de la Plaine du Roussillon.

 

Au titre des questions diverses, ont été abordés la concertation menée par la Région autour du SRADDET , la conférence régionale de gouvernance du ZAN ainsi que les travaux menés lors de l’atelier n°1 de la révision en date du 24 novembre dernier.

Liste des deliberations 11 12 23

PV CS 18 09 23

Comité Syndical du lundi 18 septembre 2023

Lundi 18 septembre, s’est tenue en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical :

A l’ordre du jour, ont notamment été traités la désignation d’un représentant dans le cadre du projet Eau’rizon 2070, la mise en place de la nomenclature comptable M57, la fixation de la durée des amortissements, l’approbation de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services entre la CC ACVI et le Syndicat mixte, l’adhésion à la fonction d’inspection du CDG66, l’adhésion au comité des œuvres sociales des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illiberis et la mise en place d’une participation au titre de la protection sociale et de la complémentaire santé.

Au titre des questions diverses ont été présentés le guide eau souterraine et urbanisme, le dernier atelier du SRADDET, la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du ZAN du 20 juillet 2023 ainsi que la note d’enjeux pour la révision du SCOT.

PV CS 18-09-23

Liste DL CS 18 09 2023

RA 2022- SCOT

 

 

Comité syndical du 5 juin 2023.

Lundi 5 juin, s’est tenue en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical :

A l’ordre du jour, ont notamment été traités la mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), la modification du contrat de projet pour le recrutement du chargé de mission SCOT, l’approbation d’une convention de partenariat à passer avec Open Ig pour le développement du projet « Occupation du Sol Interdépartementale » (OCS ID), et la modification n°1 du PLU d’Argelès sur mer.

Au titre des questions diverses ont été présentés le projet de loi à faciliter la mise en œuvre des objectifs du ZAN au cœur des territoires sera évoqué ainsi que les avis émis sur la période au titre des procédures d’évolution des documents d’urbanisme locaux.

Liste DL 05 06 23

PV CS 03 04 23 signé

Comité syndical du lundi 3 avril 2023

Lundi 03 avril 2023 s’est tenu un comité syndical en mairie de Saint André (Salle du Préau).

A l’ordre du jour, ont notamment été voté le Budget Primitif 2023, la fixation des participations 2023 ainsi que l’adhésion du syndicat mixte à la fédération des SCOT . Un avis a également été donné sur le projet de PAEN établi sur la commune de Céret.

Au titre des questions diverses un retour des travaux menées dans le cadre du SRADDET, ainsi que sur les avis émis sur des procédures en cours ont été présentés.

Liste des deliberations CS 03 04 2023

PV CS-13-02-2023

Comité Syndical du 13 février 2023

Lundi 13 février 2023 s’est tenu un comité syndical en mairie de Saint André (Salle du Préau).

A l’ordre du jour, ont notamment été adoptés le compte administratif et le compte de gestion, le débat d’orientation budgétaire ainsi que l’adhésion 2023 à Open Ig. Un avis a également été donné sur le règlement local de publicité d’Argelès-sur-Mer.

Au titre des questions diverses les indicateurs de suivi 2023 et la consommation d’espaces NAF 2011-2021 ont été présentés.

Liste des délibérations CS 13 février 2023

PV CS 05 12 2022

Le syndicat Mixte recrute un Chargé de Mission Planification pour les travaux de la révision n°2 du SCOT

Contrat de projet

Recrutement d’un Chargé de mission planification (H/F) pour la révision du SCOT Littoral Sud

Type de contrat

Temps plein

 

Le Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud recrute un(e) chargé(e) de mission planification (contrat de projet d’une durée de 4 ans), pour la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Le Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud regroupe 25 communes sur un bassin de vie de 77 500 habitants à l’année et 200 000 habitants en période estivale. Fort de son attractivité, le territoire du SCOT Littoral Sud s’articule autour de deux communautés de communes alternant territoires de plaine, de montagne, littoral et frontalier. Organisé autour de 4 pôles structurants situés au sud de Perpignan, le secteur bénéficie du tourisme, véritable moteur économique, de zones d’activités économiques rayonnantes, d’un distriport, d’un port de commerce, de ports de plaisance ainsi que de paysages et d’un savoir-faire vitivinicole qui en font sa renommée. Véritable terre de contrastes, les enjeux de son développement au regard des risques naturels, de la ressource en eau, des sites environnementaux divers qui la composent, de sa dynamique économique, de la transition énergétique, des déplacements et du « Zéro Artificialisation Nette » sont nombreux. Soucieux d’adapter ses compétences aux enjeux du territoire, le syndicat mixte du SCOT Littoral Sud souhaite assurer une mission de qualité à l’image des collectivités dynamiques et responsables qui le compose.

Le Syndicat Mixte entend rester exemplaire tout en offrant un cadre de vie de qualité à ses habitants, en protégeant ses espaces naturels, préservant sa biodiversité, par la protection de la ressource en eau, par le développement durable et par une planification stratégique responsable.

 

Description du poste

Missions :

  • Révision du SCoT Littoral Sud et ses documents annexes (document d’aménagement artisanal et commercial…) : analyses, réflexions, animation de réunions (ateliers…), collaboration avec le bureau d’étude, suivi des étapes, respect de la procédure, gestion administrative, organisation de réunions des personnes publiques associées, réunions publiques, mise en place des outils d’évaluation, rédaction de courriers, notes d’enjeux …
  • Suivi des procédures d’élaboration des documents d’urbanisme à ce jour communaux pour analyse de la compatibilité par rapport au SCoT : participation aux réunions de travail, aux réunions des personnes publiques associées, conseil auprès des communes et des bureaux d’études au vu des travaux de la révision en cours.
  • Suivi des procédures d’élaboration des programmes locaux de l’habitat des EPCI membres du Littoral Sud pour analyse de la compatibilité par rapport au SCoT : participation aux réunions, conseil auprès des EPCI et des bureaux d’études,
  • Elaboration et présentation d’analyses de compatibilité des procédures relatives aux PLU et PLH par rapport au SCoT pour avis en comité syndical,
  • Participation aux réunions de l’InterSCoT Sud Méditerranée : comités techniques, groupes de travail….
  • Relation avec les partenaires : Etat, communautés de communes, communes, Agence d’urbanisme…

Profil :

De formation supérieure en urbanisme de niveau Bac +5, vous disposez des compétences suivantes :

  • Urbanisme et développement territorial
  • Droit de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement.
  • Fonctionnement des collectivités territoriales
  • Vision prospective et appréhension des enjeux territoriaux
  • Compétences en conduite d’études
  • Environnement des collectivités territoriales
  • Méthodologie du travail en mode projet

 

Qualités :

  • Autonomie, rigueur et méthode
  • Capacités à travailler en autonomie comme en équipe, qualités d’animation
  • Force de propositions
  • Sens de la pédagogie et de la communication, qualités relationnelles
  • Sens de l’organisation et de l’anticipation
  • Disponibilité et esprit d’initiative
  • Travail en transversalité et capacités rédactionnelles

 

Conditions et contraintes d’exercice :

  • Poste à temps complet
  • Permis B et véhicule personnel exigés
  • Prise de poste : 1er semestre 2023
  • Statut : contractuel

 

Poste à pourvoir par voie contractuelle. Expérience demandée dans un poste similaire. Dans le cadre de sa politique de recrutement, ce poste est ouvert aux travailleurs handicapés.

 

 

Candidater :

Plus d’informations : https://www.scot-littoralsud.fr/ ou scotlittoralsud@gmail.com

Merci d’envoyer votre CV et lettre de motivation à l’adresse : scotlittoralsud@gmail.com

Date Limite des candidatures : le 28/02/2023.

Comité Syndical du 5 décembre 2022

Lundi 5 décembre, s’est tenue en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical :

A l’ordre du jour, ont notamment été traités un avenant à la convention d’objectifs passée avec l’Agence d’Urbanisme Catalane, le bilan d’application de la révision n°1 du SCOT, le lancement des travaux de la révision n°2, la création d’un poste de chargé de mission, l’organisation du temps de travail des agents du syndicat mixte et la délégation de pouvoir du comité syndical au président.

PV CS 26-09-2022 signé

Liste des délibérations CS 05 12 2022

Bilan d’application de la Révision n°1 du SCOT

 

 

 

 

Comité Syndical du 26 septembre 2022

Lundi 26 septembre, s’est tenue en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical :

A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’installation d’un nouveau délégué communautaire, la création d’un comité social territorial commun ainsi qu’un avis à donner sur le projet de Programme Local de l’Habitat de la CC ACVI.

Au titre des questions diverses ont été présentés le Rapport d’Activité 2021 ainsi que les travaux menés dans le cadre des ateliers de juin puis de la conférence des SCOT réunie le 20 septembre dernier. L’engagement d’une révision ainsi que le recrutement d’un chargé de mission ont également été débattus en séance.

Liste des délibérations prises en séance et Rapport d’Activité 2021:

Liste DL CS 26 09 22

PV CS 16-05-2022

4 RA SCOT 2021

4b annexe RA2021- CA SCOT 2021