COMITE SYNDICAL DU 10 FÉVRIER 2025

Le lundi 10 février 2025 à 8h30, en mairie de Saint-André (Salle du Préau), s’est tenue une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud. A l’ordre du jour ont été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2025, le Débat d’orientation budgétaire 2025, le contrat de prestation pour la formalisation du dossier de SCOT Révisé à passer avec l’Agence d’Urbanisme Catalane, la création d’un emploi permanent de chargé de mission planification et mise à jour du tableau des effectifs, la désignation du prestataire d’assistance juridique retenu, l’adhésion 2025 à la Fédération Nationale des SCOT, la modification du SRADDET Occitanie : Avis à donner.

Au titre des informations et questions diverses, ont été abordés les indicateurs de suivi en logements arrêtés au 31 décembre 2024, un point sur la CENAF.

Liste des délibérations CS 10 02 2025

PV 20 01 2025 signe

COMITE SYNDICAL DU 20 JANVIER 2025

Le lundi 20 janvier 2025 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau) une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud. A l’ordre du jour ont été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2024, l’installation d’un nouveau délégué communautaire représentant la CCV, la modification n°2 du PLU d’Argelès-sur-Mer : avis à donner.

Au titre des informations et questions diverses, ont été abordés le sujet de la poursuite de l’adhésion à Openig dans le cadre de l’OCSID, les dernières restitutions sur les ateliers, le sursis à statuer ZAN.

Liste des délibérations CS 20 01 2025 signée

PV du 25 11 2024 signe

 

AVIS DE MARCHÉ POUR ASSISTANCE JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE

Avis DE MARCHÉ

MARCHÉ D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

Procédure adaptée

Articles R 2123-1 à 7 du code de la commande publique avec possibilité de négociation

 

Désignation et adresse de la collectivité qui passe le marché :

Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud

3 Impasse de Charlemagne

BP 90103

66704 ARGELES-SUR-MER

 

Objet du marché :

Prestation de service juridique en matière d’assistance et de conseil en droit public, dans le cadre de de la mise en œuvre, du suivi et de toute procédure d’évolution du Schéma de Cohérence Territoriale approuvé, ainsi que des diverses activités du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud, et de représentation en justice

CPV objet principal : QB07-7 (services de conseil juridique pour le droit public)

Caractéristiques principales :

Marché à prix forfaitaire passé en application des articles R 2123-1 à 7 du code de la commande publique pour des prestations de conseil juridique en matière de droit public et de représentation en justice du Syndicat Mixte du SCOT littoral Sud devant les juridictions administratives ou judiciaires si la solution du litige dépend de l’application de règles de droit public.

Durée du marché : 36 mois à compter de la notification du marché

 Date prévisionnelle de notification du marché : deuxième quinzaine de février 2025

 Date prévisionnelle du début des prestations : 1er mars 2025

 Modalités essentielles de financement :

Le financement est assuré par les recettes de fonctionnement tel que prévu dans le budget général du Syndicat Mixte. Le paiement se fera par virement bancaire exclusivement dans les délais prévus par les dispositions du code de la commande publique.

Conditions de participation :

Les candidats devront être avocats inscrits régulièrement au barreau.

Critères d’attributions :

  1. Le prix pondéré à 30 %
  2. La valeur technique de l’offre pondérée à 70 % avec les sous-critères suivants :
  • qualification des intervenants en matière de droit public et en droit de l’urbanisme (20 %),
  • méthodologie pour l’exécution du marché (15 %),
  • expérience du candidat (15 %),
  • disponibilité du candidat (20 %),

 

Date limite de remise des offres :           VENDREDI 24 JANVIER 2025 à 18h00.

 

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de :

Mme Mathilde PUIGNAU-TEIXIDO, Directrice du Syndicat Mixte / Tel : 04 68 81 63 77 / Fax : 04 68 95 92 78 /

Mail :  scotlittoralsud@gmail.com

 

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé ci-dessous:

DL2024-018-Lancement-AO-Prestation-juridique-2025-2028-AR

ATTRI1-2025 VF

CCAP 2025

Règlement 2025

Sur le site suivant :

https:// www.marches-publics.info

ou retiré sur demande par mail à l’adresse suivante : scotlittoralsud@gmail.com

 

IMPORTANT :

Le candidat devra adresser son offre à l’attention de Monsieur le Président avec la mention « NE PAS OUVRIR – MARCHE DE SERVICE JURIDIQUE »

COMITE SYNDICAL DU 25 NOVEMBRE 2024

Lundi 25 novembre 2024 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau), une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud. A l’ordre du jour ont notamment été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024, la décision modificative n°1 sur le budget principal 2024, la convention triennale à passer avec l’AURCA pour la période 2025-2027, le lancement d’un appel d’offre de prestation juridique, la modification n°3 du PLU du Boulou : avis à donner, des informations et questions diverses (intervention de la DDTM sur le sujet de la CENAF, Exemples de projets Agrivoltaïques pour débat).

PV 23 09 2024 signe

Liste Délibération CS 25 11 2024 signée

 

COMITE SYNDICAL DU 8 JUILLET 2024

Lundi 8 juillet 2024, s’est tenue, au siège du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud / CCACVI, à Argelès-sur-Mer, une séance du Comité Syndical.

A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 6 mai 2024, Action Sociale : Adhésion au Comité des Œuvres Sociales (CIOSCA) pour 2024, projet de Modification n°1 du PLU de Saint-Jean-Pla-de-Corts : avis à donner.

Au titre des informations et questions diverses, ont été restitués les ateliers 4 et 5 intervenant dans le cadre de la procédure actuelle de révision du SCOT Littoral Sud, le conseil juridique du Syndicat Mixte a présenté les délais et sanctions concernant la « climatisation » des PLU, et ont été présentés l’avis émis sur un permis d’aménager sur la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts, ainsi que le décret et l’arrêté du 29 décembre 2023 concernant les projets de photovoltaïques au sol et la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers.

PV CS 06052024 Signé CS 08072024

LISTE DELIBERATIONS CS 08 07 2024 signée

 

 

COMITÉ SYNDICAL DU 6 MAI 2024

Ce lundi 6 mai 2024 à 8h30 s’est tenue, en mairie de Saint-André (Salle du Préau) une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud. A l’ordre du jour ont notamment été traités à titre d’information la demande de DGD 2024 au titre des délégations qui ont été données au Président, l’approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2024, l’installation de nouveaux délégués suppléants représentant la CCACVI, l’avis donné sur le projet de Modification n°1 du PLU de Port-Vendres, l’avis donné sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Génis-des-Fontaines.

Au titre des informations et questions diverses, ont été exposés les indicateurs de suivi des logements arrêté au 31 décembre 2023, l’avis donné sur le projet de Modification Simplifiée n°7 de Elne, l’avis donné sur le projet de Modification Simplifiée n°1 de Banyuls-sur-Mer, la restitution des ateliers 2 (portant sur l’Eau et les Risques) et 3 (portant sur l’Environnement et l’Agriculture) et arbitrages intervenant dans le cadre des travaux de la Révision n°2 du SCOT Littoral Sud, un retour rapide sur la concertation du SRADDET du 29 avril 2024.

PV CS 18 03 2024 signe

LISTE DELIBERATION CS 06 05 2024 SIGNEE

COMITE SYNDICAL DU 18 MARS 2024

Ce lundi 18 mars 2024 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau), une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 05 février 2024, l’approbation du budget prévisionnel 2024, l’approbation de la fixation du montant de participation 2024, l’appel à cotisation 2024 concernant la Fédération Nationale des SCOT.

Au titre des informations et questions diverses, ont été exposés le retour des délégués sur les réunions pour lesquelles ils ont représentés le Syndicat Mixte, l’avis donné sur le projet de centrale photovoltaïque au sol de Bages, la CENAF : un point sur la situation, le calendrier de la procédure de Révision du SCOT, des informations sur le sursis à statuer ZAN.

 

PV 05 02 2024 signe

LISTE DELIBERATIONS CS 18 03 2024 signe

Comité syndical du 11 décembre 2023

Lundi 11 décembre, s’est tenue en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical :

A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’installation de délégués de la communauté de communes du Vallespir, l’approbation d’une convention de partenariat relative au projet d’observatoire d’occupation des sols interdépartemental, l’approbation de la décision modificative n°1 du budget 2023, un avis sur la modification n°2 du PLU de Villelongue dels Monts et un avis sur la révision n°1 du SCOT de la Plaine du Roussillon.

 

Au titre des questions diverses, ont été abordés la concertation menée par la Région autour du SRADDET , la conférence régionale de gouvernance du ZAN ainsi que les travaux menés lors de l’atelier n°1 de la révision en date du 24 novembre dernier.

Liste des deliberations 11 12 23

PV CS 18 09 23

Comité Syndical du lundi 18 septembre 2023

Lundi 18 septembre, s’est tenue en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical :

A l’ordre du jour, ont notamment été traités la désignation d’un représentant dans le cadre du projet Eau’rizon 2070, la mise en place de la nomenclature comptable M57, la fixation de la durée des amortissements, l’approbation de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services entre la CC ACVI et le Syndicat mixte, l’adhésion à la fonction d’inspection du CDG66, l’adhésion au comité des œuvres sociales des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illiberis et la mise en place d’une participation au titre de la protection sociale et de la complémentaire santé.

Au titre des questions diverses ont été présentés le guide eau souterraine et urbanisme, le dernier atelier du SRADDET, la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du ZAN du 20 juillet 2023 ainsi que la note d’enjeux pour la révision du SCOT.

PV CS 18-09-23

Liste DL CS 18 09 2023

RA 2022- SCOT

 

 

Comité syndical du 5 juin 2023.

Lundi 5 juin, s’est tenue en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical :

A l’ordre du jour, ont notamment été traités la mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), la modification du contrat de projet pour le recrutement du chargé de mission SCOT, l’approbation d’une convention de partenariat à passer avec Open Ig pour le développement du projet « Occupation du Sol Interdépartementale » (OCS ID), et la modification n°1 du PLU d’Argelès sur mer.

Au titre des questions diverses ont été présentés le projet de loi à faciliter la mise en œuvre des objectifs du ZAN au cœur des territoires sera évoqué ainsi que les avis émis sur la période au titre des procédures d’évolution des documents d’urbanisme locaux.

Liste DL 05 06 23

PV CS 03 04 23 signé