Comité syndical du 5 juin 2023.

Lundi 5 juin, s’est tenue en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical :

A l’ordre du jour, ont notamment été traités la mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), la modification du contrat de projet pour le recrutement du chargé de mission SCOT, l’approbation d’une convention de partenariat à passer avec Open Ig pour le développement du projet « Occupation du Sol Interdépartementale » (OCS ID), et la modification n°1 du PLU d’Argelès sur mer.

Au titre des questions diverses ont été présentés le projet de loi à faciliter la mise en œuvre des objectifs du ZAN au cœur des territoires sera évoqué ainsi que les avis émis sur la période au titre des procédures d’évolution des documents d’urbanisme locaux.

Liste DL 05 06 23

PV CS 03 04 23 signé