Cedric Duhauvelle – Scot Littoral Sud

Séances du comité Syndical octobre et novembre 2020

Publié le : 03/12/2020

La prochaine séance du comité syndical se tiendra le lundi 5 octobre prochain :

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2020.
Approbation d’un avenant à la convention d’objectif triennale 2019-2021 passée avec l’AURCA.
Désignation d’un Représentant auprès de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).
Désignation d’un Représentant auprès de Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM).
Création d’un nouveau site internet : proposition de migration, refonte et sécurisation du site du syndicat mixte.
Indemnités de fonction des élus.
Budget 2020 – Décision Modificative n°1

Questions diverses :

Présentation de l’outil « SCOT »
Point sur l’introduction de recours contentieux.

Compte rendu de la séance du 5 octobre 2020: CR_CS_05_octobre_2020

La prochaine séance du comité syndical se tiendra le lundi 23 novembre prochain :

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 5 octobre 2020.
Désignation d’élus référents auprès de la FédéSCOT.
Approbation du règlement intérieur.
Convention à passer avec la commune de Saint-André pour la mise à disposition d’une salle pour la tenue des comités syndicaux.
Convention de mise à disposition de services à passer entre la CCACVI et le SM SCOT
Mise à jour du tableau des effectifs : Suppression de deux postes d’Attaché Territorial, et un poste d’attaché principal.

Questions diverses :

Retour des délégués sur les réunions pour lesquelles ils ont représenté le Syndicat Mixte,
Avis du SM sur la Mise en Compatibilité du PLU de Banyuls sur mer : information aux élus,
Présentation d’une synthèse de la révision du SCOT Littoral Sud.

Compte rendu de la séance du 23 novembre 2020

Installation du Comité Syndical 7 septembre 2020

Publié le : 03/12/2020

Suite à la désignation par les communautés de communes du Vallespir et Albères, Cote-Vermeille, Illiberis, des délégués amenés à siéger au sein du comité syndical du SCOT, la première réunion d’installation du comité syndical se tiendra ce lundi 7 septembre à 8h30 en Mairie de Saint André.
A l’ordre du Jour:

Installation du Comité Syndical
Election du Président,
Détermination de la composition du Bureau
Election des Vice-Présidents
Désignation d’un membre suppléant pour siéger au sein de la Commission Locale de l’eau du SAGE Tech Albères
Désignation d’un membre suppléant pour siéger au sein de la Commission Locale de l’eau du SAGE des Nappes Plio-quaternaires
Désignation de représentants pour siéger au sein du conseil d’Administration et de l’assemblée Générale de l’AURCA
Questions diverses:
- Présentation du Rapport d’activités 2019
- Point sur la Révision du SCOT
Compte Rendu de Séance du 7 septembre 2020

Comité Syndical du 2 mars 2020

Publié le : 09/03/2020

Avis interscot sur le SRADDET

Publié le : 06/03/2020

La révision du SCOT approuvée!

Publié le : 06/03/2020

Mais qu’est-ce qu’un SCOT???

Le schéma de cohérence territoriale, le « SCOT » est un document de planification d’aménagement et de développement durables du territoire. Il définit les équilibres de gestion nécessaire des espaces en déterminant les espaces agricoles et naturels à préserver et à valoriser, en identifiant les sites urbains et économiques à développer et prioriser pour accueillir habitants, emplois, usagers et visiteurs du territoire.

Le SCOT donne ainsi un cadre de référence aux différents espaces et usages du territoire : entre nécessités paysagères, agricoles et environnementales, pour permettre la redynamisation des centralités, optimiser leurs interconnexions et limiter l’étalement urbain, pour répondre aux besoins liés au logement, aux activités économiques et commerciales, ou encore à la desserte et aux transports… dans un objectif constant de développement durables.

C’est donc devant des délégués élus venus nombreux pour représenter les communautés de communes Albères, Cote-Vermeille, Illibèris et du Vallespir, ainsi que leurs 25 communes, que s’est déroulée la séance de lundi 2 mars dernier.

Ainsi, après 5 années de travaux, discussions, analyses et concertation organisés au travers d’ateliers thématiques, de réunions techniques, de réunions de concertation, de réunions publiques, d’une enquête publique… et près d’une trentaine de comités syndicaux, que les orientations à suivre et les objectifs à atteindre ont pu être déterminés et soumis pour approbation.
A ce sujet, le travail constructif mené entre tous les acteurs intervenus dans le cadre de la procédure doit être souligné, qu’il s’agisse des partenaires institutionnels, de la population qui s’est intéressée à l’outil de manière personnelle ou dans le cadre de leurs associations, des élus délégués toujours présents en nombre qu’il s’agisse de séance de travail ou d’assemblée plénière mais aussi de la commission d’enquête publique qui lors de son intervention a cherché à rendre accessible à tous ce document aux contours réglementaires et par conséquent parfois « techniques » !.

C’est donc à l’issue de nombreuses étapes, et au vu de l’avis favorable prononcé par la commission d’enquête publique, que le document révisé du SCOT Littoral Sud, tenant compte des avis émis, a été soumis au comité syndical pour approbation.

Sur la forme, un document approuvé qui se compose d’

un Rapport de Présentation, comprenant un état initial de l’environnement (EIE), un diagnostic socio-économique, un diagnostic et un EIE relatif au Schéma de Mise en Valeur de la Mer, une évaluation environnementale, et, la Justification des Choix Retenus,
un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), fixant les politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique, culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels agricoles et forestiers, , de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, et, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) doté d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) ainsi qu’un Chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (Ci-SMVM), qui constitue le document opposable du SCOT,
et, d’une carte de synthèse « schématique », permettant de dresser les grandes lignes du projet de territoire, tel que cela avait été fait pour le SCOT initial. Cette carte constitue une simple la représentation et la synthèse graphique des orientations fixées à l’échelle du territoire du SCOT qui s’impose aux PLU! elle reprend les grandes idées du SCOT, qui lui-même renvoi aux PLU le soin de zoner ces espaces à l’échelle parcellaire une fois les études nécessaires réalisées. Le SCOT n’a pas vocation à s’appliquer aux autorisations d’urbanisme, il ne s’agit pas d’un document réglementaire et ne doit pas en revêtir la précision.

Que dit le SCOT Révisé?

Publié le : 06/03/2020

Et sur le fond??? un cadre établi à partir d’orientations et d’objectifs.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCOT Littoral Sud s’articule autour de deux axes : l’affirmation des fondements de ce territoire et son identité, puis, le renforcement de l’attractivité de ce territoire.

Afin d’exprimer ce projet, des orientations et objectifs en faveur de l’agriculture, la sylviculture l’élevage et la pèche, des orientations et objectifs en faveur de la protection des ressources naturelles, la biodiversité, la santé et la prévention des risques, des orientations et objectifs en faveur de la qualité paysagère, de l’organisation et à la structuration des zones d’habitat, des zones urbaines, commerciales et les axes stratégiques du développement économique, et des transports ont été développés. Enfin de par la configuration spécifique du territoire, des orientations et objectifs pour la protection et la valorisation des zones littorales et de montagne ont également été déterminées.

Un Document d’Orientations et d’Objectifs approfondi.

Le SCOT en vigueur « n’autorisait » pas le développement d’énergies renouvelables de type éolien sur les massifs de par l’impact paysager et environnemental que ces derniers subiraient. En 2014, les élus n’avaient pas été autorisés, au vu des législations en vigueur, à interdire tout simplement ce type d’installations. Malgré l’avis de partenaires institutionnels partageant la volonté de préserver les paysages, mais soulignant la « pertinence de l’éolien sur le territoire Littoral Sud, soumis à de forts vents » ! Le choix a été fait, et la décision prise unanimement de maintenir cette position, au regard des capacités desormais offertes par la loi: L’éolien est interdit sur les massifs des Albères, du Vallespir et des Aspres !

Autre sujet d’envergure pour le devenir du territoire: le rail doit être optimisé tant pour le transport de frêt que de voyageurs, par l’amélioration du cadencement de la ligne Cerbère-Perpignan et la remise en service d’une ligne mixte (desserte fret + voyageurs) entre Elne et Céret.

Le SCOT garanti un projet social raisonné inscrit, au terme d’un diagnostic actualisé, dans la continuité en maintenant l’objectif de croissance démographique de 1% par an identifié par le SCOT en vigueur. L’objectif de production de logements engagés sur le SCOT en vigueur depuis sa mise en œuvre se poursuivra dans le cadre de la révision, et ce parallèlement à celui visant à limiter la consommation foncière.

Cet objectif est réparti de manière équilibrée entre les 25 communes du territoire, tenant compte de leur capacité à évoluer autour des 4 grands pôles structurants identifiés car dotés de services administratifs, économiques, de santé et d’équipements, que sont les villes de Céret, Le Boulou, Argelès sur mer et Elne.

Les équilibres entre espaces urbains et d’urbanisation future sont encadrés par un objectif minimal de densité de 25 logements et 2 500m² de surface de plancher par hectare, ainsi que par une obligation de production globale de 15% de l’offre de logements en réinvestissement urbain et la remise sur le marché de logements vacants. L’urbanisation doit être réalisée en priorité dans les espaces déjà urbanisés!

Enfin, point d’orgue de ce projet cohérent, malgré l’intégration de trois nouvelles communes dans son périmètre, ce nouveau projet de territoire fixe un objectif de consommation foncière diminué, à minima, de 79Ha comparer à la consommation d’espace observée sur les 10 dernières années.

Comité Syndical du 3 février 2020

Publié le : 14/02/2020

Bilan du SCOT en vigueur

Publié le : 30/01/2020

Rapport de la commission d’enquête publique

Publié le : 30/01/2020

Du 4 novembre au 9 décembre dernier, s’est déroulée sur le territoire du SCOT Littoral Sud l’enquête publique portant sur les travaux de sa révision. Près de 600 visiteurs, 593 plus exactement, se sont manifestés, à partir du registre dématérialisé, du site internet et de l’adresse mail du syndicat, ou directement dans les communes ou intercommunalités au sein desquelles des registres et, ou des permanences ont été tenus par la commission d’enquête nommée à cet effet par le tribunal administratif de Montpellier.

Veuillez trouver en suivant le Rapport émis au titre de cette enquête publique:

Enquête Publique Revision 2019

Publié le : 29/01/2020

Par arrêté n° 2019-0006 du 07 octobre 2019, le Président du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Littoral Sud.

Objet, date et durée de l’enquête publique

L’enquête publique visée par l’arrêté n° 2019-0006 du Président du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud en date du 07 octobre 2019 porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Littoral Sud arrêté le 27 mai 2019. Le SCoT détermine, à l’échelle de l’ensemble des communes du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’aménagement, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Le Code de l’urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles R.141-1 et suivants.

L’enquête publique est menée en vue de permettre au Comité Syndical du SCOT Littoral Sud, autorité compétente en la matière, d’approuver par délibération le document révisé de SCOT soumis à enquête, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats des consultations et de l’enquête publique.

L’enquête se déroulera pendant une durée de 36 jours consécutifs du lundi 4 novembre 2019 au Lundi 9 décembre 2019 inclus.

Le siège de l’enquête est fixé au Siège du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud, 3, Impasse Charlemagne, 66700 Argelès-sur-mer.

Commission d’Enquête :

Les membres de la commission d’enquête, Monsieur Alain BIEVELEZ, Ingénieur Militaire Retraité, Président, M. Pierre CABARBAYE, Ingenieur TPE Retraité, membre titulaire, et Mme Anita SAEZ, Inspecteur des Finances Publiques, Retraitée, également membre titulaire, ont été désignés par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier dans sa décision n°E19000135 /34 en date du 30 août 2019.

Lieux de consultation du dossier :

Le dossier d’enquête est consultable gratuitement pendant toute la durée de l’enquête :

D’une part, en format papier, dans les lieux suivants, sauf les jours de fermetures exceptionnelles, aux heures d’ouverture habituelles :
- Siège du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud/ Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibèris, 3 Impasse Charlemagne, 66700 Argelès-sur-Mer,
- Siège de la Communauté de Communes du Vallespir, 2 avenue du Vallespir 66400 Céret,
- Mairie d’Argelès-sur-Mer, Hôtel de Ville, Allée Ferdinand Buisson, 66700 Argelès-sur-Mer,
- Mairie de Bages, Hôtel de Ville, 22 Avenue Jean Jaurès, 66670, Bages,
- Mairie de Banyuls-sur-Mer, Hôtel de Ville, 6 Avenue de République, 66650 Banyuls-sur-Mer,
- Mairie de Cerbère, Hôtel de Ville, 23 Avenue du Général de Gaulle, 66290 Cerbère,
- Mairie de Céret, Hôtel de Ville, 6 Boulevard Marechal Joffre, 66400 Céret,
- Mairie d’Elne, Hôtel de Ville, 14 Boulevard Voltaire, 66200 Elne,
- Mairie du Boulou, Hôtel de Ville, 2 Avenue Léon-Jean Grégory, 66160 Le Boulou,
- Mairie d’Ortaffa, Hôtel de Ville, 1 Place du clocher, 66560 Ortaffa,
- Mairie de Port-Vendres, Hôtel de Ville, 8 Rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres,
- Mairie de Saint Jean Pla de Corts, Hôtel de Ville, Square Guy Malé, 66490 Saint Jean Pla de Corts,
- Mairie de Villelongue dels Monts, Hôtel de Ville, Carrer de les Escoles, 66740 Villelongue dels Monts,
D’autre part, en version numérique sur le site Internet du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud : http://www.scot-littoralsud.fr/index.php/documents/revision-scot
Un poste informatique est également mis à disposition du public dans les lieux suivants, (sauf jours de fermetures exceptionnelles), aux heures d’ouverture habituelles :
- Siège du Syndicat du SCOT Littoral Sud/ Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibèris, 3 Impasse Charlemagne, 66700 Argelès-sur-Mer,
- iège de la Communauté de Communes du Vallespir, 2 avenue du Vallespir, 66400 Céret.

Permanences de la commission d’enquête :

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales aux lieux, jours et horaires suivants :

Le public pourra transmettre ses contributions et observations selon les modalités suivantes :

– sur les registres disponibles dans les lieux où le dossier d’enquête est consultable,

– par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la Commission d’Enquête – Siège du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud – 3, impasse Charlemagne – 66700 Argelès-sur-Mer,

– par voie électronique via le registre dématérialisé disponible à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/1725

Incidences environnementales :

Le projet de SCOT arrêté fait l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales et l’autorité environnementale (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) a émis un avis n°2019AO110 en date du 29 aout 2019. Cet avis est joint à l’enquête et également rendu public sur le site : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-r99.html

Rapport et conclusions de la commission d’enquête:

A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête publique, son analyse et présentant ses conclusions motivées.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête publique :

aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public au siège Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud ; 3, Impasse Charlemagne 66700 Argelès-sur-Mer.
sur le site Internet du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud : www.scot-littoralsud.fr

Compléments d’information :

La personne responsable du projet de révision du SCoT Littoral Sud est Monsieur Pierre AYLAGAS, Président du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud. Des informations complémentaires relatives au projet de révision du SCoT peuvent être demandées auprès de Madame Mathilde PUIGNAU TEIXIDO, Directrice du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud, par courrier au 3, impasse Charlemagne, 66700 Argelès-sur-Mer ou par mail : scotlittoralsud@gmail.com de 8h00 à 12h00 du lundi au vendredi et de 14h00 à 18h00 le lundi, jeudi, vendredi, (17h00 le mardi), sauf les jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique dès la parution de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

Pierre AYLAGAS,

Président,

Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud.

RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUETE PUBLIQUE:

Veuillez trouver en suivant le Rapport émis au titre de cette enquête publique: