Mais qu’est-ce qu’un SCOT???
Le schéma de cohérence territoriale, le « SCOT » est un document de planification d’aménagement et de développement durables du territoire. Il définit les équilibres de gestion nécessaire des espaces en déterminant les espaces agricoles et naturels à préserver et à valoriser, en identifiant les sites urbains et économiques à développer et prioriser pour accueillir habitants, emplois, usagers et visiteurs du territoire.
Le SCOT donne ainsi un cadre de référence aux différents espaces et usages du territoire : entre nécessités paysagères, agricoles et environnementales, pour permettre la redynamisation des centralités, optimiser leurs interconnexions et limiter l’étalement urbain, pour répondre aux besoins liés au logement, aux activités économiques et commerciales, ou encore à la desserte et aux transports… dans un objectif constant de développement durables.
C’est donc devant des délégués élus venus nombreux pour représenter les communautés de communes Albères, Cote-Vermeille, Illibèris et du Vallespir, ainsi que leurs 25 communes, que s’est déroulée la séance de lundi 2 mars dernier.
Ainsi, après 5 années de travaux, discussions, analyses et concertation organisés au travers d’ateliers thématiques, de réunions techniques, de réunions de concertation, de réunions publiques, d’une enquête publique… et près d’une trentaine de comités syndicaux, que les orientations à suivre et les objectifs à atteindre ont pu être déterminés et soumis pour approbation.
A ce sujet, le travail constructif mené entre tous les acteurs intervenus dans le cadre de la procédure doit être souligné, qu’il s’agisse des partenaires institutionnels, de la population qui s’est intéressée à l’outil de manière personnelle ou dans le cadre de leurs associations, des élus délégués toujours présents en nombre qu’il s’agisse de séance de travail ou d’assemblée plénière mais aussi de la commission d’enquête publique qui lors de son intervention a cherché à rendre accessible à tous ce document aux contours réglementaires et par conséquent parfois « techniques » !.
C’est donc à l’issue de nombreuses étapes, et au vu de l’avis favorable prononcé par la commission d’enquête publique, que le document révisé du SCOT Littoral Sud, tenant compte des avis émis, a été soumis au comité syndical pour approbation.
Sur la forme, un document approuvé qui se compose d’
- un Rapport de Présentation, comprenant un état initial de l’environnement (EIE), un diagnostic socio-économique, un diagnostic et un EIE relatif au Schéma de Mise en Valeur de la Mer, une évaluation environnementale, et, la Justification des Choix Retenus,
- un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), fixant les politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique, culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels agricoles et forestiers, , de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, et, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
- un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) doté d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) ainsi qu’un Chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (Ci-SMVM), qui constitue le document opposable du SCOT,
- et, d’une carte de synthèse « schématique », permettant de dresser les grandes lignes du projet de territoire, tel que cela avait été fait pour le SCOT initial. Cette carte constitue une simple la représentation et la synthèse graphique des orientations fixées à l’échelle du territoire du SCOT qui s’impose aux PLU! elle reprend les grandes idées du SCOT, qui lui-même renvoi aux PLU le soin de zoner ces espaces à l’échelle parcellaire une fois les études nécessaires réalisées. Le SCOT n’a pas vocation à s’appliquer aux autorisations d’urbanisme, il ne s’agit pas d’un document réglementaire et ne doit pas en revêtir la précision.