Revision du SCOT 2020 approuvée
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La révision du SCOT a été approuvée lors du comité syndical du 2 mars 2020, le document a été adressé au préfet des Pyrénées Orientales qui disposera d'un délai de 2 mois après réception pour le cas échéant demander des modifications, le SCOT deviendra exécutoire à l'issue de ce délai.
DOCUMENT DE LA RÉVISION DU SCOT APPROUVÉ:
Vous pouvez télécharger les documents issus des travaux de la révision,approuvés le 02 mars 2020 par la délibération n°2020-010 (+ annexe) du comité syndical en cliquant sur les liens suivants:
01 Rapport de présentation
État Initial de l'Environnement (EIE)
Évaluation environnementale et son résumé non technique
Justification des choix retenus
02 Projet d'Aménagement et de Développement Durables:
03 Document d'Orientations et d'Objectifs comprenant un Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) et un Chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (Ci-SMVM):
DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE
1/ RAPPEL DES TEXTES
2/ RECUEIL DES DECISIONS
3/ DOCUMENT DE LA REVISION DU SCOT ARRETE:
Vous pouvez télécharger les documents issus des travaux de la révision, arrêtés le 27 mai 2019 par délibération n°2019-018 du comité syndical en cliquant sur les liens suivants:
01 Rapport de présentation
État Initial de l'Environnement (EIE)
Justification des choix retenus
02 Projet d'Aménagement et de Développement Durables:
03 Document d'Orientations et d'Objectifs comprenant un Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) et un Chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (Ci-SMVM):
4/ PORTE A CONNAISSANCE DE L'ETAT
Courrier du 26 mai 2015 relatif aux enjeux de l'Etat
Courrier du 9 décembre 2016 accompagnant le Porter à Connaissance
Porter à Connaissance de l'Etat
5/ AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ET NOTICE
Avis des personnes publiques associées et notice
6/ BILAN DE LA CONCERTATION
Bilan de la concertation préalable à l'arrêt de la révision du SCOT
RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE PUBLIQUE:
Veuillez trouver en suivant le Rapport émis au titre de cette enquête publique:
_ Annexes
