Le Syndicat est administré par un Comité de 25 membres titulaires assurant la représentation des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre membres du Syndicat.

Lire la suite : Le Comité Syndical

En application des articles L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.122-4 du Code de l’Urbanisme, le Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud a été institué par arrêté préfectoral n°4423 02 du 17 décembre 2002.

Arrêté préfectoral : Création SyndMix n°4423_02 du 17/12/02

Lire la suite : Présentation du syndicat mixte

Le Comité Syndical met en place un Comité Restreint de pilotage chargé de porter le projet de SCOT. Il est constitué du Président et des Vice-Présidents. Ce bureau se réunit en vue d’assurer le pilotage étape par étape de la mission.

Le Comité Restreint de pilotage a une mission de coordination est chargé de la préparation des assemblées plénières du Comité Syndical.

 

 

Enfin, lundi 2 mars 2020, lors du dernier comité syndical, les élus délégués ont approuvé à l'unanimité la révision du SCOT (délibération + annexe).

Du 4 novembre au 9 décembre dernier, s'est déroulée sur le territoire du SCOT Littoral Sud l'enquête publique portant sur les travaux de sa révision. Près de 600 visiteurs, 593 plus exactement,  se sont manifestés, à partir du registre dématérialisé, du site internet et de l'adresse mail du syndicat, ou directement dans les communes ou intercommunalités au sein desquelles des registres et, ou des permanences ont été tenus par la commission d'enquête nommée à cet effet par le tribunal administratif de Montpellier.

Veuillez trouver en suivant le Rapport émis au titre de cette enquête publique:

_ Rapport d'enquête

Conclusions et Avis 

Annexes

 

Du 4 novembre au 9 décembre inclus,  phase d'enquête publique: exprimez-vous!

Vous pouvez consulter le document sur ce site ou dans les sièges communautaires et mairies du territoire à Argelès-sur-Mer, Bages, Ortaffa, Elne, Banyuls-sur-Mer, Port-Vendres, Cerbère, Villelongue-dels-Monts, Le Boulou, Saint Jean Pla de Corts et Céret et poser vos questions ou déposer vos remarques sur les registres ouverts dans ces sites ou par voie électronique à partir du registre dématerialisé disposible à l'adresse suivante:   : https://www.registre-dematerialise.fr/1725

affiche

Les étapes de sa révision sont les suivantes. À l’initiative de l’EPCI :

  • Prescription de la révision et définition de modalités de consultation ;
  • Mise en œuvre du diagnostic territorial ;
  • Organisation d’un débat pour définir les orientations du projet d’aménagement et de développement durables ou PADD (ce débat doit avoir lieu au moins quatre mois avant l’arrêt du projet) ;
  • Lorsque un Scot comporte un Chapitre Individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer, demande d’accord du préfet sur les dispositions de ce dernier ;
  • Arrêt du projet et transmission pour avis aux personnes publiques associées (préfet, régions, départements, communes et EPCI voisins, organisations mentionnées à l’article L. 132-7 du code de l'urbanisme et associations de l’article L. 132-8, à leur demande, et d’autres encore dans des cas particuliers : montagne, réduction des terres agricoles, etc.) ;
  • Prise en compte des avis et mise à l’enquête publique ;
  • Au retour de l’enquête, après avis du commissaire-enquêteur, mise au point du projet et approbation ;
  • Transmission aux services du contrôle de la légalité.

Lire la suite : Etapes de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCOT comprend : un rapport de présentation, un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et un Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO). 

Lire la suite : Composition du document de SCOT

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