SCOT LITTORAL SUD – COMITE SYNDICAL DU 2 MARS 2026

C’est ainsi dans la salle du Préau à Saint-André, sous la présidence d’Antoine Parra que s’est tenue ce lundi, le dernier comité syndical du mandat. A l’ordre du jour, le vote du budget primitif 2026 et le maintien des participations au même niveau depuis le début des travaux de la révision n°2 du SCOT. Lors de la séance, le bon état financier du Syndicat Mixte a pu être observé avant d’engager une réflexion sur la suite des travaux dont l’objectif reste une approbation de la procédure révision en février 2027.

Autre sujet d’envergure, une synthèse de l’état de consommation des espaces agricoles naturels et forestier a pu être projetée et commentée afin de préciser les projets en cours, rappeler les opérations d’envergure retenues par le SRADDET ou en liste 2 des PENE et dresser une perspective pour chaque intercommunalité.

Ce dernier comité syndical a été l’occasion pour le président de remercier tant les élus que les techniciens du syndicat mixte pour leur investissement dans les travaux menés durant ce mandat.

  

COMITE SYNDICAL DU 2 MARS 2026

Le lundi 2 mars 2026 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau) une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral. A l’ordre du jour ont été votés l’approbation du procès-verbal de la séance du 16 février 2026, la désignation d’un secrétaire de séance, le Vote du Budget 2026, la fixation du montant de la participation 2026, le remboursement des frais de transport, des frais de repas et d’hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission, arrêt PLU de Palau-del-Vidre : Avis à donner (qui annule et remplace la délibération n°DL 2026-05 du 16 février 2026).

Au titre des informations et questions diverses, le calendrier de la procédure de révision n°2 du SCOT a été présenté, et des réflexions ont été menées sur la Consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers observée ainsi que des logements, besoins en logements et résidences secondaires.

LISTE DELIBERATIONS CS 02 03 2026

PV CS 16 02 2026 signé

COMITE SYNDICAL DU 16 FEVRIER 2026

Le lundi 16 février 2026 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau) une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral. A l’ordre du jour ont été votés l’approbation du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2025, la désignation d’un secrétaire de séance, le projet de centrale photovoltaïque au sol, permis de construire, sur la commune de Montesquieu-des-Albères : Avis à donner, la Modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de Céret : Avis à donner, PLU de Palau-del-Vidre : Avis à donner, le Débat d’Orientations Budgétaires, l’appel à cotisation FédéSCOT 2026.

Au titre des informations et questions diverses ont été présentés les indicateurs de suivi des logements arrêtés au 31 décembre 2025, le document cadre (projets photovoltaïques au sol), des arbitrages dans le cadre de la révision du SCOT n°2 en cours, un rappel des positions sur l’agrivoltaïsme.

PV SCOT 1er décembre 2025 signé

Liste DELIBERATIONS CS 16 02 2026 signée

REVISION N°2 DU SCOT _ CONCERTATION

La révision n°2 du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) a été prescrite en décembre 2022.
Suite au débat sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), ex-PADD, la concertation continue.
ℹ Pour tous renseignements sur le SCOT, vous pouvez consulter le site internet dédié : https://www.scot-littoralsud.fr/ .
📝 Dans le cadre de la concertation inhérente à cette révision, nous vous rappelons que des registres et les documents d’étude en cours sont mis à disposition :
– Au siège du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud et de la CC Albères-Côte Vermeille-Illibéris
📍 Impasse Charlemagne, Argelès-sur-Mer
– Au siège de la CC du Vallespir
📍 2 av. du Vallespir, Céret
💡 Le dossier de concertation est aussi disponible en ligne sur https://www.scot-littoralsud.fr/ rubrique Concertation
Vous pouvez également transmettre vos observations par la messagerie du site internet du SCOT Littoral Sud ou par courrier papier directement au Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud (impasse de Charlemagne, 66700 Argelès-sur-Mer).

COMITE SYNDICAL DU 16 DECEMBRE 2025

Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud du mardi 16 décembre 2025 a été reporté au lundi 16 février 2026. 

 

 

COMITE SYNDICAL DU 1er DECEMBRE 2025

Lundi 1er décembre 2025 à 8h30, s’est tenue en Mairie de Saint-André (Salle du Préau) une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral. Ont été votés l’approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025, la désignation du secrétaire de séance, l’installation d’un nouveau délégué représentant la Communauté de Communes du Vallespir. Au titre des question et informations diverses ont été traités des arbitrages dans le cadre des travaux de la Révision n°2 du SCOT.

 

LISTE DES DELIBERATIONS PRISE CS 1 12 2025

PV séance CS 13 10 2025 signé

COMITE SYNDICAL DU 13 OCTOBRE 2025

Lundi 13 octobre 2025 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau) une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour ont été votés l’approbation du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2025, la désignation d’un secrétaire de séance, PLU arrêté de Bages : Avis à donner, PLU arrêté de Elne : Avis à donner. Au titre des informations diverses la relance de la révision du PLU de Saint-Génis-des-Fontaines a été précisée.

Liste DELIB CS 13 10 2025 signée

PV CS 06 10 2025 signé

 

COMITE SYNDICAL DU 6 OCTOBRE 2025

Le lundi 6 octobre 2025 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau) une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour ont été votés l’approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2025, la désignation d’un secrétaire de séance, la procédure de modification n°4 du PLU de la commune de Sorède : avis à donner.

Les discussions sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) – procédure de Révision n°2 du SCOT Littoral Sud, a également été poursuivies et les orientations générales du PAS débattues.

Au titre des informations et questions diverses, un rappel sur les parcs photovoltaïques en espaces forestiers a été exposé.

PV CS 08 09 2025 signé

Liste DELIB CS 06 10 2025 signée

COMITE SYNDICAL DU 8 SEPTEMBRE 2025

Le lundi 8 septembre 2025 à 8h30, en mairie de Saint-André (Salle du Préau), s’est tenue une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour ont été traités le rapport d’activité du Syndicat Mixte 2024, l’approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2025, l’adhésion 2025 au CIOSCA, le principe de répartition de la CENAF (Consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) par EPCI en décisions administratives.

Au titre d’informations, ont été précisés l’avis émis sur la modification n°10 du PLU de la commune d’Elne et une information sur le courrier du Préfet envoyé à la commune de Saint-Génis-des-Fontaines concernant le parc photovoltaïque au sol sur l’ancienne déchetterie.

S’est également tenu le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) – procédure de Révision n°2 du SCOT Littoral Sud, sur les deux premières orientations.

LISTE DES DELIBERATIONS CS 08 09 2025 signée

PV CS 26 05 2025 signé

COMITE SYNDICAL DU 26 MAI 2025

Le lundi 26 mai 2025 à 8h30, en mairie de Saint-André (Salle du Préau), s’est tenue une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour ont été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2025, l’annule et remplace l’affectation du Résultat de l’exercice 2024 au budget primitif 2025 suite à une remarque de la Préfecture, la modification n°4 du PLU de Sorède : Avis à donner, le PAEN Plaine d’Illibéris : Avis à donner, la Carte Communale de Vivès : Avis à donner, les Permis de Construire Parc Photovoltaïque au Sol de Vivès : Avis à donner. Au titre des informations et questions diverses, ont été abordées les avis rendu PC Parc Photovoltaïque au sol Vivès Nord et Sud, le document cadre, point général et avis rendu, le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) pour échanges, un point sur la CENAF, chiffres consolidés et clés de répartition.

PV CS 31 03 2025 signé

Liste délibérations CS 26 05 2025 signée