Ce matin, lors du comité syndical, après avoir dressé le bilan de la concertation, le projet de révision du SCOT littoral Sud a été arrêté. Ce dernier disponible au siège du Syndicat mixte du SCOT et au téléchargement dans l’onglet Documents/Révision du SCOT, va être adressé pour avis aux personnes publiques associées, avant d’être soumis à enquête publique.
Après désormais quatre années de travaux, d’analyses, de discussions, d’arbitrages et d’études, le président proposera aux élus, lors du comité syndical du 27 mai prochain, d’approuver le bilan de la concertation menée dans le cadre des travaux de la révision et d’arrêter le projet de SCOT Littoral Sud. Démarreront alors, les phases de consultation des Personnes Publiques Associées puis d’enquête publique. A l’issue de ces étapes, le projet de SCOT tel que révisé pourrait être porté à l’approbation des élus en fin d’année ou, au plus tard au premier trimestre 2020.
Vendredi 10 mai 2019, le Syndicat Mixte a participé à la réunion plénière de restitution des travaux pour l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Dans le cadre de ces travaux menés depuis plus de 2 ans, le Syndicat Mixte s’est investi afin de proposer des principes et une formalisation adaptée à notre territoire.
Ce matin en comité syndical, 4 ans après le lancement de la révision du SCOT Littoral, les délégués du syndicat mixte ont validé le contenu du Chapitre Individualisé Valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (Ci-SMVM). Ainsi, conformément à l’article L.143-19 du code de l’urbanisme, les dispositions du chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (Ci-SMVM) et relatives aux orientations fondamentales de protection du milieu marin, ainsi qu’à la gestion du domaine public maritime vont pouvoir être soumises pour accord à l’autorité administrative compétente de l’Etat avant que le projet de Schéma de Cohérence Territoriale ne soit arrêté.
La séance a également permis d’aborder les orientations budgétaires pour l’année 2019, ainsi les élus ont débattu sur le fondement du Rapport d’Orientation Budgétaire 2019 transmis.
Mardi 9 janvier encore, à Argelès-sur-Mer, dans la Salle Albères, située au Siège de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibèris et du Syndicat Mixte du SCOT, s’est tenue une seconde réunion publique.
Les grandes lignes du document ont été présentées devant une assistance attentive thématique par thématique. Autour notamment des orientations et des objectifs de :
Dès lors, les travaux menés depuis le second semestre 2015 par le Syndicat Mixte du SCOT accompagné par l’Agence d’Urbanisme Catalane ont été présentés mardi soir à Argelès-sur-Mer devant une assistance nombreuse et assidue.
Pour visualiser le diaporama diffusé lors des réunions publiques de Céret et d’Argelès-sur-Mer, cliquez ici!
Afin de poursuivre ses travaux, le syndicat mixte a décidé par délibération n°2019-003 de lancer un appel à candidature pour une prestation d’assistance juridique et de représentation en justice.
L’avis de marché ainsi que le dossier de consultation peuvent être téléchargés ci-dessous:
Hier soir, dans l’emblématique bâtiment de la Salle de l’Union à Céret, s’est tenue la première réunion de l’année 2019, il s’agissait d’une réunion publique afin de présenter les travaux de révision du SCOT Littoral Sud.
Un peu plus de 3.5 ans après le lancement de la révision du document, le syndicat mixte du SCOT, sous la voix de son président a pu présenter les travaux réalisés à partir des 6 ateliers thématiques organisés en 2016 et ayant réunis des élus et des techniciens du territoire, les services Aménagement, Risques, Ville durable et Mobilité, Délégation à la mer, Paysagiste et Architecte Conseils, et Biodiversité de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), la Région notamment sur le transport, le développement économique et le littoral, le Département sur les réseaux routiers, le déploiement numérique et l’habitat, la Chambre d’Agriculture, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la Chambre de Commerce et d’Industrie, le SCOT voisin de la Plaine du Roussillon, l’Agence d’Urbanisme Catalane, le Syndicat de Gestion et d’Aménagement du Tech, l’Agence de Développement Touristique des Pyrénées Orientales, le Pays Pyrénées Méditerranée ainsi que des techniciens des Communautés de Communes du Vallespir et Albères Côte-Vermeille Illibèris.
Ces journées, ayant permis l’identification des axes de la révision, furent poursuivies sur le second semestre 2016 et durant l’année 2017 par un long travail technique et juridique de construction visant à permettre l’élaboration d’un diagnostic puis l’état initial de l’environnement (EIE) avant l’organisation du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables mené le 18 septembre 2017. Depuis 2017, des travaux ont également été menés afin de permettre l’intégration dans le SCOT de nouvelles dispositions dont notamment celles du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Tech et des Albères (SAGE) ou du Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI). La traduction de ces dispositions a nécessité la tenue de nombreuses réunions techniques puis institutionnelles entre les services de l’Etat, le syndicat mixte et la structure de bassin.
L’année 2018, en suivant a été le théâtre de la nécessaire traduction réglementaire des orientations du PADD dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et son chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (Ci-SMVM). Chaque thématique a été restructurée et mise à jour en intégrant le cadre législatif en vigueur dont notamment les dispositions de la Loi Montagne II, ou plus récemment celles de la Loi Elan, modifiant entre autres, certaines dispositions de la loi Littoral.
Ce sont en tout et pour tout 24 comités syndicaux qui ont été réunis depuis 2015 et au sein desquels ont été présentés, débattus et arbitrés chaque axe au fur et à mesure des avancées de la procédure.
Ce sont par conséquent ces travaux, également menés en concertation avec la Région, notamment dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) auquel participe le Syndicat Mixte, qui ont été présentés hier soir à Céret devant une assistance attentive et attachée à l’avenir du territoire.
Pour visualiser le diaporama diffusé lors des réunions publiques de Céret et d’Argelès-sur-Mer, cliquez ici!
Les documents du SCOT en cours de révision sont consultables a partir de l’onglet Document dans le volet « Revision du SCOT ».
Le syndicat Mixte du SCoT Littoral Sud a le plaisir de vous inviter à participer aux réunions publiques qui auront lieu en janvier 2019 à Céret et Argelès-sur-Mer.
A la suite de la validation de son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), et sa traduction réglementaire dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et son chapitre individualisé
valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (Ci-SMVM), le syndicat mixte du SCOT Littoral Sud organise des réunions publiques sur son territoire.
Informez-vous et venez échanger sur l’avenir de notre territoire :
Exprimez-vous !
N’hesitez pas à nous contacter : scotlittoralsud@gmail.com
Ce matin au Siège du Syndicat Mixte du SCOT, situé dans les locaux de la communauté de communes Albères Cote Vermeille Illibéris à Argelès sur mer, s’est déroulée une seconde réunion de présentation aux personnes publiques associées des documents du SCOT.
La traduction des orientations et des objectifs du SCOT tant sur sa partie terrestre que littorale, au travers de son volet mer, a ainsi été présentée à l’assistance largement mobilisée (partenaires institutionnels: Etat, departement, chambres consulaires, collectivités locales, Scot voisin…) qui a encore une fois pu échanger sur le contenu du document.
