COMITE SYNDICAL DU 8 SEPTEMBRE 2025

Le lundi 8 septembre 2025 à 8h30, en mairie de Saint-André (Salle du Préau), s’est tenue une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour ont été traités le rapport d’activité du Syndicat Mixte 2024, l’approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2025, l’adhésion 2025 au CIOSCA, le principe de répartition de la CENAF (Consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) par EPCI en décisions administratives.

Au titre d’informations, ont été précisés l’avis émis sur la modification n°10 du PLU de la commune d’Elne et une information sur le courrier du Préfet envoyé à la commune de Saint-Génis-des-Fontaines concernant le parc photovoltaïque au sol sur l’ancienne déchetterie.

S’est également tenu le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) – procédure de Révision n°2 du SCOT Littoral Sud, sur les deux premières orientations.

LISTE DES DELIBERATIONS CS 08 09 2025 signée

PV CS 26 05 2025 signé