# Scot Littoral Sud

> Schémas de Cohérence Territoriale des Alberes et du Vallespir


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- [SCOT LITTORAL SUD - COMITE SYNDICAL DU 2 MARS 2026](https://www.scot-littoralsud.fr/scot-littoral-sud-comite-syndical-du-2-mars-2026/): C’est ainsi dans la salle du Préau à Saint-André, sous la présidence d’Antoine Parra que s’est tenue ce lundi, le dernier comité syndical du mandat. A l’ordre du jour, le vote du budget primitif 2026 et le maintien des participations au même niveau depuis le début des travaux de la révision n°2 du SCOT. Lors de la séance, le bon état financier du Syndicat Mixte a pu être observé avant d’engager une réflexion sur la suite des travaux dont l’objectif reste une approbation de la procédure révision en février 2027. Autre sujet d’envergure, une synthèse de l’état de consommation des […]
- [COMITE SYNDICAL DU 2 MARS 2026](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-du-2-mars-2026/): Le lundi 2 mars 2026 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau) une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral. A l’ordre du jour ont été votés l’approbation du procès-verbal de la séance du 16 février 2026, la désignation d’un secrétaire de séance, le Vote du Budget 2026, la fixation du montant de la participation 2026, le remboursement des frais de transport, des frais de repas et d’hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission, arrêt PLU de Palau-del-Vidre : Avis à donner (qui annule et […]
- [COMITE SYNDICAL DU 16 FEVRIER 2026](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-du-16-fevrier-2026/): Le lundi 16 février 2026 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau) une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral. A l’ordre du jour ont été votés l’approbation du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2025, la désignation d’un secrétaire de séance, le projet de centrale photovoltaïque au sol, permis de construire, sur la commune de Montesquieu-des-Albères : Avis à donner, la Modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de Céret : Avis à donner, PLU de Palau-del-Vidre : Avis à donner, le Débat d’Orientations Budgétaires, l’appel à cotisation […]
- [REVISION N°2 DU SCOT _ CONCERTATION](https://www.scot-littoralsud.fr/revision-n2-du-scot-_-concertation/): La révision n°2 du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) a été prescrite en décembre 2022. Suite au débat sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), ex-PADD, la concertation continue. Pour tous renseignements sur le SCOT, vous pouvez consulter le site internet dédié : https://www.scot-littoralsud.fr/ . Dans le cadre de la concertation inhérente à cette révision, nous vous rappelons que des registres et les documents d’étude en cours sont mis à disposition : – Au siège du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud et de la CC Albères-Côte Vermeille-Illibéris Impasse Charlemagne, Argelès-sur-Mer – Au siège de la CC du Vallespir […]
- [COMITE SYNDICAL DU 16 DECEMBRE 2025](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-du-16-decembre-2025/): Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud du mardi 16 décembre 2025 a été reporté au lundi 16 février 2026.     
- [COMITE SYNDICAL DU 1er DECEMBRE 2025](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-du-1er-decembre-2025/): Lundi 1er décembre 2025 à 8h30, s’est tenue en Mairie de Saint-André (Salle du Préau) une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral. Ont été votés l’approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025, la désignation du secrétaire de séance, l’installation d’un nouveau délégué représentant la Communauté de Communes du Vallespir. Au titre des question et informations diverses ont été traités des arbitrages dans le cadre des travaux de la Révision n°2 du SCOT.   LISTE DES DELIBERATIONS PRISE CS 1 12 2025 PV séance CS 13 10 2025 signé
- [COMITE SYNDICAL DU 13 OCTOBRE 2025](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-du-13-octobre-2025/): Lundi 13 octobre 2025 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau) une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour ont été votés l’approbation du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2025, la désignation d’un secrétaire de séance, PLU arrêté de Bages : Avis à donner, PLU arrêté de Elne : Avis à donner. Au titre des informations diverses la relance de la révision du PLU de Saint-Génis-des-Fontaines a été précisée. Liste DELIB CS 13 10 2025 signée PV CS 06 10 2025 signé  
- [COMITE SYNDICAL DU 6 OCTOBRE 2025](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-du-6-octobre-2025/): Le lundi 6 octobre 2025 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau) une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour ont été votés l’approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2025, la désignation d’un secrétaire de séance, la procédure de modification n°4 du PLU de la commune de Sorède : avis à donner. Les discussions sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) – procédure de Révision n°2 du SCOT Littoral Sud, a également été poursuivies et les orientations générales du PAS débattues. Au titre des informations et questions diverses, un rappel sur […]
- [COMITE SYNDICAL DU 8 SEPTEMBRE 2025](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-du-8-septembre-2025/): Le lundi 8 septembre 2025 à 8h30, en mairie de Saint-André (Salle du Préau), s’est tenue une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour ont été traités le rapport d’activité du Syndicat Mixte 2024, l’approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2025, l’adhésion 2025 au CIOSCA, le principe de répartition de la CENAF (Consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) par EPCI en décisions administratives. Au titre d’informations, ont été précisés l’avis émis sur la modification n°10 du PLU de la commune d’Elne et une information sur le courrier du Préfet envoyé à la commune de Saint-Génis-des-Fontaines […]
- [COMITE SYNDICAL DU 26 MAI 2025](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-du-26-mai-2025/): Le lundi 26 mai 2025 à 8h30, en mairie de Saint-André (Salle du Préau), s’est tenue une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour ont été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2025, l’annule et remplace l’affectation du Résultat de l’exercice 2024 au budget primitif 2025 suite à une remarque de la Préfecture, la modification n°4 du PLU de Sorède : Avis à donner, le PAEN Plaine d’Illibéris : Avis à donner, la Carte Communale de Vivès : Avis à donner, les Permis de Construire Parc Photovoltaïque au Sol de Vivès : Avis à donner. […]
- [COMITE SYNDICAL DU 31 MARS 2025](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-du-31-mars-2025/): Le lundi 31 mars 2025 à 8h30, en mairie de Saint-André (Salle du Préau), s’est tenue une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud. A l’ordre du jour ont été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2025, l’approbation du Compte de Gestion et vote du Compte Administratif 2024, l’affectation du Résultat de l’exercice 2024 au budget primitif 2025, le vote du Budget Primitif 2025, la fixation du montant de la participation 2025, la mise à jour du RIFSEEP, la mise à jour du tableau des effectifs. Au titre des informations et questions […]
- [COMITE SYNDICAL DU 10 FÉVRIER 2025](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-du-10-fevrier-2025/): Le lundi 10 février 2025 à 8h30, en mairie de Saint-André (Salle du Préau), s’est tenue une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud. A l’ordre du jour ont été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2025, le Débat d’orientation budgétaire 2025, le contrat de prestation pour la formalisation du dossier de SCOT Révisé à passer avec l’Agence d’Urbanisme Catalane, la création d’un emploi permanent de chargé de mission planification et mise à jour du tableau des effectifs, la désignation du prestataire d’assistance juridique retenu, l’adhésion 2025 à la Fédération Nationale des […]
- [COMITE SYNDICAL DU 20 JANVIER 2025](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-du-20-janvier-2025/): Le lundi 20 janvier 2025 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau) une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud. A l’ordre du jour ont été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2024, l’installation d’un nouveau délégué communautaire représentant la CCV, la modification n°2 du PLU d’Argelès-sur-Mer : avis à donner. Au titre des informations et questions diverses, ont été abordés le sujet de la poursuite de l’adhésion à Openig dans le cadre de l’OCSID, les dernières restitutions sur les ateliers, le sursis à statuer ZAN. Liste des […]
- [AVIS DE MARCHÉ POUR ASSISTANCE JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE](https://www.scot-littoralsud.fr/avis-de-marche-pour-assistance-juridique-et-representation-en-justice-2/): Avis DE MARCHÉ MARCHÉ D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE Procédure adaptée Articles R 2123-1 à 7 du code de la commande publique avec possibilité de négociation   Désignation et adresse de la collectivité qui passe le marché : Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud 3 Impasse de Charlemagne BP 90103 66704 ARGELES-SUR-MER   Objet du marché : Prestation de service juridique en matière d’assistance et de conseil en droit public, dans le cadre de de la mise en œuvre, du suivi et de toute procédure d’évolution du Schéma de Cohérence Territoriale approuvé, ainsi que des diverses activités du Syndicat Mixte du […]
- [COMITE SYNDICAL DU 25 NOVEMBRE 2024](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-du-25-novembre-2024/): Lundi 25 novembre 2024 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau), une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud. A l’ordre du jour ont notamment été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024, la décision modificative n°1 sur le budget principal 2024, la convention triennale à passer avec l’AURCA pour la période 2025-2027, le lancement d’un appel d’offre de prestation juridique, la modification n°3 du PLU du Boulou : avis à donner, des informations et questions diverses (intervention de la DDTM sur le sujet de la CENAF, Exemples […]
- [COMITE SYNDICAL DU 23 SEPTEMBRE 2024](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-du-23-septembre-2024/): Lundi 23 septembre 2024 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau), une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud. Le rapport d’activités 2023 a été présenté. A l’ordre du jour ont notamment été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2024, la protection sociale et complémentaire Santé à compter du 1er octobre 2024, l’installation d’un nouveau délégué communautaire représentant la CCV, des informations et questions diverses (retour sur le décret et l’arrêté du 29 décembre 2023 concernant le photovoltaïque au sol, le SRADDET un point sur les  situation et […]
- [COMITE SYNDICAL DU 8 JUILLET 2024](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-du-8-juillet-2024/): Lundi 8 juillet 2024, s’est tenue, au siège du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud / CCACVI, à Argelès-sur-Mer, une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 6 mai 2024, Action Sociale : Adhésion au Comité des Œuvres Sociales (CIOSCA) pour 2024, projet de Modification n°1 du PLU de Saint-Jean-Pla-de-Corts : avis à donner. Au titre des informations et questions diverses, ont été restitués les ateliers 4 et 5 intervenant dans le cadre de la procédure actuelle de révision du SCOT Littoral Sud, le conseil juridique du Syndicat […]
- [COMITÉ SYNDICAL DU 6 MAI 2024](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-du-6-mai-2024/): Ce lundi 6 mai 2024 à 8h30 s’est tenue, en mairie de Saint-André (Salle du Préau) une séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud. A l’ordre du jour ont notamment été traités à titre d’information la demande de DGD 2024 au titre des délégations qui ont été données au Président, l’approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2024, l’installation de nouveaux délégués suppléants représentant la CCACVI, l’avis donné sur le projet de Modification n°1 du PLU de Port-Vendres, l’avis donné sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Génis-des-Fontaines. Au […]
- [COMITE SYNDICAL DU 18 MARS 2024](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-du-18-mars-2024/): Ce lundi 18 mars 2024 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau), une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 05 février 2024, l’approbation du budget prévisionnel 2024, l’approbation de la fixation du montant de participation 2024, l’appel à cotisation 2024 concernant la Fédération Nationale des SCOT. Au titre des informations et questions diverses, ont été exposés le retour des délégués sur les réunions pour lesquelles ils ont représentés le Syndicat Mixte, l’avis donné sur le projet de centrale photovoltaïque au sol de Bages, […]
- [COMITÉ SYNDICAL DU 5 FÉVRIER 2024](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-du-5-fevrier-2024/): Lundi 5 février 2024 à 8h30, s’est tenue en mairie de Saint-André (Salle du Préau), une séance du Comité Syndical. A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023, l’approbation du règlement budgétaire et financier, l’approbation du compte de gestion 2023 et vote du compte administratif 2023, l’affectation du résultat 2023 sur le budget 2024, le débat d’orientation budgétaire 2024, l’observatoire mutualisé d’occupation des sols interdépartemental cotisation 2024 à Open IG. Au titre des informations et questions diverses, l’atelier n°1 Paysages, Énergies Renouvelables, Loi Littoral, Loi Montagne, a été une seconde […]
- [Comité syndical du 11 décembre 2023](https://www.scot-littoralsud.fr/comite-syndical-du-11-decembre-2023/): Lundi 11 décembre, s’est tenue en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical : A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’installation de délégués de la communauté de communes du Vallespir, l’approbation d’une convention de partenariat relative au projet d’observatoire d’occupation des sols interdépartemental, l’approbation de la décision modificative n°1 du budget 2023, un avis sur la modification n°2 du PLU de Villelongue dels Monts et un avis sur la révision n°1 du SCOT de la Plaine du Roussillon.   Au titre des questions diverses, ont été abordés la concertation menée par la Région […]
- [Comité Syndical du lundi 18 septembre 2023](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-lundi-18-septembre-2023/): Lundi 18 septembre, s’est tenue en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical : A l’ordre du jour, ont notamment été traités la désignation d’un représentant dans le cadre du projet Eau’rizon 2070, la mise en place de la nomenclature comptable M57, la fixation de la durée des amortissements, l’approbation de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services entre la CC ACVI et le Syndicat mixte, l’adhésion à la fonction d’inspection du CDG66, l’adhésion au comité des œuvres sociales des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illiberis et la mise […]
- [Comité syndical du 5 juin 2023.](https://www.scot-littoralsud.fr/prochaine-seance-du-comite-syndical-le-5-juin-2023/): Lundi 5 juin, s’est tenue en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical : A l’ordre du jour, ont notamment été traités la mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), la modification du contrat de projet pour le recrutement du chargé de mission SCOT, l’approbation d’une convention de partenariat à passer avec Open Ig pour le développement du projet « Occupation du Sol Interdépartementale » (OCS ID), et la modification n°1 du PLU d’Argelès sur mer. Au titre des questions diverses ont été présentés le […]
- [Comité syndical du lundi 3 avril 2023](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-lundi-3-avril-2023/): Lundi 03 avril 2023 s’est tenu un comité syndical en mairie de Saint André (Salle du Préau). A l’ordre du jour, ont notamment été voté le Budget Primitif 2023, la fixation des participations 2023 ainsi que l’adhésion du syndicat mixte à la fédération des SCOT . Un avis a également été donné sur le projet de PAEN établi sur la commune de Céret. Au titre des questions diverses un retour des travaux menées dans le cadre du SRADDET, ainsi que sur les avis émis sur des procédures en cours ont été présentés. Liste des deliberations CS 03 04 2023 PV […]
- [Comité Syndical du 13 février 2023](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-le-13-fevrier-2023/): Lundi 13 février 2023 s’est tenu un comité syndical en mairie de Saint André (Salle du Préau). A l’ordre du jour, ont notamment été adoptés le compte administratif et le compte de gestion, le débat d’orientation budgétaire ainsi que l’adhésion 2023 à Open Ig. Un avis a également été donné sur le règlement local de publicité d’Argelès-sur-Mer. Au titre des questions diverses les indicateurs de suivi 2023 et la consommation d’espaces NAF 2011-2021 ont été présentés. Liste des délibérations CS 13 février 2023 PV CS 05 12 2022
- [Le syndicat Mixte recrute un Chargé de Mission Planification pour les travaux de la révision n°2 du SCOT](https://www.scot-littoralsud.fr/le-syndicat-mixte-recrute-un-charge-de-mission-planification-pour-les-travaux-de-la-revision-n2-du-scot/): Contrat de projet Recrutement d’un Chargé de mission planification (H/F) pour la révision du SCOT Littoral Sud Type de contrat Temps plein   Le Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud recrute un(e) chargé(e) de mission planification (contrat de projet d’une durée de 4 ans), pour la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud regroupe 25 communes sur un bassin de vie de 77 500 habitants à l’année et 200 000 habitants en période estivale. Fort de son attractivité, le territoire du SCOT Littoral Sud s’articule autour de deux communautés de communes alternant territoires de […]
- [Comité Syndical du 5 décembre 2022](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-lundi-5-decembre-2022/): Lundi 5 décembre, s’est tenue en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical : A l’ordre du jour, ont notamment été traités un avenant à la convention d’objectifs passée avec l’Agence d’Urbanisme Catalane, le bilan d’application de la révision n°1 du SCOT, le lancement des travaux de la révision n°2, la création d’un poste de chargé de mission, l’organisation du temps de travail des agents du syndicat mixte et la délégation de pouvoir du comité syndical au président. PV CS 26-09-2022 signé Liste des délibérations CS 05 12 2022 Bilan d’application de la Révision n°1 […]
- [Comité Syndical du 26 septembre 2022](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-3/): Lundi 26 septembre, s’est tenue en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical : A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’installation d’un nouveau délégué communautaire, la création d’un comité social territorial commun ainsi qu’un avis à donner sur le projet de Programme Local de l’Habitat de la CC ACVI. Au titre des questions diverses ont été présentés le Rapport d’Activité 2021 ainsi que les travaux menés dans le cadre des ateliers de juin puis de la conférence des SCOT réunie le 20 septembre dernier. L’engagement d’une révision ainsi que le recrutement d’un chargé […]
- [Comité Syndical du 16 mai 2022](https://www.scot-littoralsud.fr/comite-syndical-du-16-mai-2022/): Lundi 16 mai, s’est tenu en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical : A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’installation d’un nouveau délégué communautaire, l’adhésion à l’association Open IG et au projet mutualisé de création d’une base de données sur l’occupation des Sols interdépartementale ainsi qu’un avis à donner sur un projet de centrale photovoltaïque de plein champ sur la commune de Vivès. Au titre des questions diverses ont été présentés des indicateurs établis par l’observatoire territorial de l’AURCA ainsi que les derniers décrets d’applications publiés au titre de la loi Climat […]
- [Comité Syndical du lundi 28 mars 2022](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-lundi-28-mars-2022/): Lundi 28 mars, s’est tenu en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical : A l’ordre du jour, ont notamment été traités le vote du budget primitif 2022, le renouvellement de l’adhésion du syndicat à la fédération nationale des SCOT et la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sorède, sur lequel le syndicat mixte a été invité à emmètre un avis. Au titre des questions diverses ont été abordés, la concertation en cours autours du projet de PAEN de Céret, ainsi que la première conférence des SCOT d’Occitanie et la loi […]
- [Comité Syndical du 7 février 2022](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-2/): Lundi 7 février dernier, s’est tenu en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical : A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’installation de nouveaux délégués, le vote du compte administratif et du compte de gestion 2021, le débat d’orientation budgétaire 2022, la sélection d’un conseil juridique pour la période 2022-2024 et le projet de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Elne, sur lequel le syndicat mixte a été invité à emmètre un avis. Au titre des questions diverses ont été abordés, la consommation d’espace au regard de la loi […]
- [AVIS DE MARCHÉ POUR ASSISTANCE JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE](https://www.scot-littoralsud.fr/avis-de-marche-pour-assistance-juridique-et-representation-en-justice/): Avis DE MARCHÉ MARCHÉ D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE Procédure adaptée Articles R 2123-1 à 7 du code de la commande publique avec possibilité de négociation   Désignation et adresse de la collectivité qui passe le marché : Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud 3 Impasse de Charlemagne BP 90103 66704 ARGELES-SUR-MER   Objet du marché : Prestation de service juridique en matière d’assistance et de conseil en droit public, dans le cadre de de la mise en œuvre, du suivi et de toute procédure d’évolution du Schéma de Cohérence Territoriale approuvé, ainsi que des diverses activités du Syndicat Mixte […]
- [Comité Syndical du 22 novembre 2022](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-lundi-22-novembre-2021/): Lundi 22 novembre dernier , s’est tenu en mairie de Saint André (Salle du Préau), une séance du comité syndical : A l’ordre du jour, ont notamment été traités une décision modificative au Budget 2021, une nouvelle convention triennale à passer avec l’AURCA, le lancement d’un appel d’offre de prestation juridique, ainsi que le projet de modification du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRI) de la commune de Banyuls-sur-Mer et le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts. Au titre des questions diverses, ont été abordés, l’avis du syndicat mixte au titre de la modification […]
- [Comité Syndical du 27 septembre 2021](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical-le-27-septembre-2021/): Lundi 27 septembre 2021 s’est tenue à 8h30, en mairie de Saint André (Salle du Préau), un comité syndical : A l’ordre du jour, ont été abordés  l’installation d’un nouveau délégué ainsi que la modification de la convention de mise a disposition de services entre la CC ACVI et le Syndicat Mixte. Au titre des questions diverses ont été présentés  le Rapport d’activités 2020 ainsi que le Chapitre III de la loi n°2021-1104 dite Climat et Résilience publiée le 24 août 2021. Le public a été informé que pour assurer la tenue du comité syndical dans des conditions conformes aux […]
- [Comité syndical du 12 avril 2021](https://www.scot-littoralsud.fr/comite-syndical-du-12-avril-2021/): Lundi 12 avril 2021 s’est tenue une séance du comité syndical s en mairie de Saint André (Salle du Préau) : A l’ordre du jour, ont été abordés le vote du Budget Primitif 2021, la participation des Communautés de Communes ainsi que l’avis du SCOT sur le 2e arrêt de la révision du PLU d’Argelès sur mer; Au titre des questions diverses,  les dernières évolutions du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience ainsi que la concertation relative aux futurs  SDAGE & PGRI (du 1er mars au 30 juin 2021) ont été […]
- [Comité syndical du 22 mars 2021](https://www.scot-littoralsud.fr/prochain-comite-syndical/): Lundi 22 mars prochain, s’est tenue une séance du comité syndical en mairie de Saint André (Salle du Préau) : A l’ordre du jour, ont été traités le vote du compte administratif, l’approbation du compte de gestion et le débat d’orientation budgétaire 2021. Au titre des questions diverses, ont été abordés le délais d’opposition au  transfert de la compétence PLU (du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021), la concertation relative aux futurs  SDAGE & PGRI (du 1er mars au 30 juin 2021), le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face […]
- [Séances du comité Syndical octobre et novembre 2020](https://www.scot-littoralsud.fr/seances-du-comite-syndical/): La prochaine séance du comité syndical se tiendra le lundi 5 octobre prochain : Ordre du jour : Approbation du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2020. Approbation d’un avenant à la convention d’objectif triennale 2019-2021 passée avec l’AURCA. Désignation d’un Représentant auprès de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). Désignation d’un Représentant auprès de Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM). Création d’un nouveau site internet : proposition de migration, refonte et sécurisation du site du syndicat mixte. Indemnités de fonction des élus. Budget 2020 – Décision Modificative n°1 Questions diverses : Présentation de l’outil « SCOT » […]
- [Installation du Comité Syndical 7 septembre 2020](https://www.scot-littoralsud.fr/installation-du-comite-syndical/): Suite à la désignation par les communautés de communes du Vallespir et Albères, Cote-Vermeille, Illiberis, des délégués amenés à siéger au sein du comité syndical du SCOT, la première réunion d’installation du comité syndical se tiendra ce lundi 7 septembre à 8h30 en Mairie de Saint André. A l’ordre du Jour: Installation du Comité Syndical Election du Président, Détermination de la composition du Bureau Election des Vice-Présidents Désignation d’un membre suppléant pour siéger au sein de la Commission Locale de l’eau du SAGE Tech Albères Désignation d’un membre suppléant pour siéger au sein de la Commission Locale de l’eau du […]
- [Comité Syndical du 2 mars 2020](https://www.scot-littoralsud.fr/comite-syndical-du-2-mars-2020/): Lors du dernier Comité syndical qui s’est tenu lundi 2 mars dernier, après le vote du budget prévisionnel 2020, les élus ont approuvé (délibération) à l’unanimité des membres présents ou représentés la révision du SCOT Littoral Sud (annexe: synthèse des modifications) ! Le document approuvé est disponible dans l’onglet Document/Révision.
- [Avis interscot sur le SRADDET](https://www.scot-littoralsud.fr/avis-interscot-sur-le-sraddet/): Suite à la réunion du 16 décembre dernier où, le Syndicat Mixte du Scot Littoral Sud, a participé à la deuxième rencontre des Présidents de Scot dans le cadre de l’InterScot Sud Méditerranée, le syndicat mixte a co-signé vendredi 28 février dernier un avis sur le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durables et d’Egalité des Territoires arrêté par la région Occitanie le 19 décembre 2019.
- [La révision du SCOT approuvée!](https://www.scot-littoralsud.fr/la-revision-du-scot-approuvee/): Mais qu’est-ce qu’un SCOT??? Le schéma de cohérence territoriale, le « SCOT » est un document de planification d’aménagement et de développement durables du territoire. Il définit les équilibres de gestion nécessaire des espaces en déterminant les espaces agricoles et naturels à préserver et à valoriser, en identifiant les sites urbains et économiques à développer et prioriser pour accueillir habitants, emplois, usagers et visiteurs du territoire. Le SCOT donne ainsi un cadre de référence aux différents espaces et usages du territoire : entre nécessités paysagères, agricoles et environnementales, pour permettre la redynamisation des centralités, optimiser leurs interconnexions et limiter l’étalement […]
- [Que dit le SCOT Révisé?](https://www.scot-littoralsud.fr/que-dit-le-scot-revise/): Et sur le fond??? un cadre établi à partir d’orientations et d’objectifs. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCOT Littoral Sud s’articule autour de deux axes : l’affirmation des fondements de ce territoire et son identité, puis, le renforcement de l’attractivité de ce territoire. Afin d’exprimer ce projet, des orientations et objectifs en faveur de l’agriculture, la sylviculture l’élevage et la pèche, des orientations et objectifs en faveur de la protection des ressources naturelles, la biodiversité, la santé et la prévention des risques, des orientations et objectifs en faveur de la qualité paysagère, de l’organisation et à […]
- [Comité Syndical du 3 février 2020](https://www.scot-littoralsud.fr/comite-syndical-du-3-fevrier-2020/): Lors du dernier comité syndical, le 3 février dernier, les délégués du syndicat mixte ont abordé les orientations budgétaires pour l’année 2020, ainsi les élus ont débattu sur le fondement du Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 ci-joint.
- [Bilan du SCOT en vigueur](https://www.scot-littoralsud.fr/bilan-du-scot-en-vigueur/): Lors de la séance, le bilan d’application du SCOT en vigueur a pu être dressé, les éléments d’analyse présentés ont également pu être approuvés.
- [Rapport de la commission d’enquête publique](https://www.scot-littoralsud.fr/rapport-de-la-commission-denquete-publique/): Du 4 novembre au 9 décembre dernier, s’est déroulée sur le territoire du SCOT Littoral Sud l’enquête publique portant sur les travaux de sa révision. Près de 600 visiteurs, 593 plus exactement, se sont manifestés, à partir du registre dématérialisé, du site internet et de l’adresse mail du syndicat, ou directement dans les communes ou intercommunalités au sein desquelles des registres et, ou des permanences ont été tenus par la commission d’enquête nommée à cet effet par le tribunal administratif de Montpellier. Veuillez trouver en suivant le Rapport émis au titre de cette enquête publique: Rapport d’enquête Conclusions et Avis […]
- [Enquête Publique Revision 2019](https://www.scot-littoralsud.fr/enquete-publique-revision-2019/): Par arrêté n° 2019-0006 du 07 octobre 2019, le Président du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Littoral Sud. Objet, date et durée de l’enquête publique L’enquête publique visée par l’arrêté n° 2019-0006 du Président du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud en date du 07 octobre 2019 porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Littoral Sud arrêté le 27 mai 2019. Le SCoT détermine, à l’échelle de l’ensemble des communes du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud, un projet […]
- [Réunion InterSCOT du 16 décembre 2019](https://www.scot-littoralsud.fr/reunion-interscot-du-16-decembre-2019/): Le Syndicat Mixte du Scot Littoral Sud, a participé à la deuxième rencontre des Présidents de Scot dans le cadre de l’InterScot Sud Méditerranée. Cet InterScot crée en 2018, réuni les Scot de la Plaine du Roussillon, de la Narbonnaise, du Biterrois et Littoral Sud. Deux nouveaux Scot viennent d’intégrer ce groupe de travail, il s’agit du Scot du Bassin de Thau et du Scot en projet, Corbières Salanque Méditerranée. Cette rencontre annuelle permet d’échanger sur des thématiques communes et notamment de traiter les interfaces entre Scot. La rencontre du 16 novembre à Narbonne a permis d’échanger sur les travaux […]
- [Novembre 2019](https://www.scot-littoralsud.fr/novembre-2019/): Avis d’enquête publique, pour agrandir cliquez sur : Avis public
- [l'Arrêt de la révision du SCOT](https://www.scot-littoralsud.fr/larret-de-la-revision-du-scot/): Ce matin, lors du comité syndical, après avoir dressé le bilan de la concertation, le projet de révision du SCOT littoral Sud a été arrêté. Ce dernier disponible au siège du Syndicat mixte du SCOT et au téléchargement dans l’onglet Documents/Révision du SCOT, va être adressé pour avis aux personnes publiques associées, avant d’être soumis à enquête publique.
- [Arrêt de la révision du SCOT](https://www.scot-littoralsud.fr/arret-de-la-revision-du-scot/): Après désormais quatre années de travaux, d’analyses, de discussions, d’arbitrages et d’études, le président proposera aux élus, lors du comité syndical du 27 mai prochain, d’approuver le bilan de la concertation menée dans le cadre des travaux de la révision et d’arrêter le projet de SCOT Littoral Sud. Démarreront alors, les phases de consultation des Personnes Publiques Associées puis d’enquête publique. A l’issue de ces étapes, le projet de SCOT tel que révisé pourrait être porté à l’approbation des élus  en fin d’année ou, au plus tard au premier trimestre 2020.
- [Réunion Plénière sur le SRADDET](https://www.scot-littoralsud.fr/reunion-pleniere-sur-le-sraddet/): Vendredi 10 mai 2019, le Syndicat Mixte a participé à la réunion plénière de restitution des travaux pour l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Dans le cadre de ces travaux menés depuis plus de 2 ans, le Syndicat Mixte s’est investi afin de proposer des principes et une formalisation adaptée à notre territoire.
- [Comité Syndical 25 février 2019](https://www.scot-littoralsud.fr/comite-syndical-25-fevrier-2019/): Ce matin en comité syndical, 4 ans après le lancement de la révision du SCOT Littoral, les délégués du syndicat mixte ont validé le contenu du Chapitre Individualisé Valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (Ci-SMVM). Ainsi, conformément à l’article L.143-19 du code de l’urbanisme, les dispositions du chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (Ci-SMVM) et relatives aux orientations fondamentales de protection du milieu marin, ainsi qu’à la gestion du domaine public maritime vont pouvoir être soumises pour accord à l’autorité administrative compétente de l’Etat avant que le projet de Schéma de Cohérence […]
- [Réunion Publique Argelès sur mer- Janvier 2019](https://www.scot-littoralsud.fr/reunion-publique-argeles-sur-mer-janvier-2019/): Mardi 9 janvier encore, à Argelès-sur-Mer, dans la Salle Albères, située au Siège de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibèris et du Syndicat Mixte du SCOT, s’est tenue une seconde réunion publique. Les grandes lignes du document ont été présentées devant une assistance attentive thématique par thématique. Autour notamment des orientations et des objectifs de : Préservation (économiser l’espace, protéger les terres agricoles, les espaces naturels, la ressource en eau, les paysages…), Aménagement vertueux (assurer une mixité fonctionnelle et sociale, prendre en compte les risques naturels, mutualiser les espaces et les usages, densifier, maintenir ou créer des coupures, […]
- [Commande publique: Lancement d'un appel à candidature pour une prestation de conseil juridique](https://www.scot-littoralsud.fr/commande-publique-lancement-dun-appel-a-candidature-pour-une-prestation-de-conseil-juridique/): Afin de poursuivre ses travaux, le syndicat mixte a décidé par délibération n°2019-003 de lancer un appel à candidature pour une prestation d’assistance juridique et de représentation en justice. L’avis de marché ainsi que le dossier de consultation peuvent être téléchargés ci-dessous: Avis de marché 2019 Cahier des clauses particulières valant cahier des charges 2019 Règlement de consultation 2019 Acte d’engagement (ATTRI1) 2019
- [Reunion Publique à Céret](https://www.scot-littoralsud.fr/reunion-publique-a-ceret/): Hier soir, dans l’emblématique bâtiment de la Salle de l’Union à Céret, s’est tenue la première réunion de l’année 2019, il s’agissait d’une réunion publique afin de présenter les travaux de révision du SCOT Littoral Sud. Un peu plus de 3.5 ans après le lancement de la révision du document, le syndicat mixte du SCOT, sous la voix de son président a pu présenter les travaux réalisés à partir des 6 ateliers thématiques organisés en 2016 et ayant réunis des élus et des techniciens du territoire, les services Aménagement, Risques, Ville durable et Mobilité, Délégation à la mer, Paysagiste et […]
- [Réunions Publiques Janvier 2019](https://www.scot-littoralsud.fr/reunions-publiques-janvier-2019/): Les documents du SCOT en cours de révision sont consultables a partir de l’onglet Document dans le volet « Revision du SCOT ».
- [Réunions Publiques](https://www.scot-littoralsud.fr/reunions-publiques/): Le syndicat Mixte du SCoT Littoral Sud a le plaisir de vous inviter à participer aux réunions publiques qui auront lieu en janvier 2019 à Céret et Argelès-sur-Mer. A la suite de la validation de son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), et sa traduction réglementaire dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et son chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (Ci-SMVM), le syndicat mixte du SCOT Littoral Sud organise des réunions publiques sur son territoire. Informez-vous et venez échanger sur l’avenir de notre territoire : Lundi 7 janvier 2019 à 18h30 : Salle […]
- [2e Reunion des Personnes publiques associées décembre 2018](https://www.scot-littoralsud.fr/2e-reunion-des-personnes-publiques-associees-decembre-2018/): Ce matin au Siège du Syndicat Mixte du SCOT, situé dans les locaux de la communauté de communes Albères Cote Vermeille Illibéris à Argelès sur mer, s’est déroulée une seconde réunion de présentation aux personnes publiques associées des documents du SCOT. La traduction des orientations et des objectifs du SCOT tant sur sa partie terrestre que littorale, au travers de son volet mer, a ainsi été présentée à l’assistance largement mobilisée (partenaires institutionnels: Etat, departement, chambres consulaires, collectivités locales, Scot voisin…) qui a encore une fois pu échanger sur le contenu du document.
- [Réunion des Personnes Publiques Associées juin 2018](https://www.scot-littoralsud.fr/reunion-des-personnes-publiques-associees-juin-2018/): Le 25 juin dernier, les travaux menés dans le cadre  de la révision du SCOT ont été présentés aux personnes publiques associées ainsi qu’aux élus du territoire venus nombreux.
- [Débat d'Orientation Budgétaire 2018](https://www.scot-littoralsud.fr/debat-dorientation-budgetaire-2018/): Lors de sa séance du 12 février dernier, le comité syndical a débattu sur les orientations budgétaires pour l’année 2018 sur le fondement du Rapport d’Orientation Budgétaire transmis.
- [Rencontre Inter SCOT à Narbonne](https://www.scot-littoralsud.fr/rencontre-inter-scot-a-narbonne/): Mardi 22 mai dernier se sont rencontrés à Narbonne les présidents des SCOT Littoraux du Biterrois (Gilles d’Ettore), de la Narbonnaise (Jacques Bascou), de la Plaine du Roussillon (Jean-Paul Billes) et Littoral Sud (Pierre Aylagas). Ce déjeuner de travail organisé par l’AURCA a permis évoquer les thématiques communes à ces territoires, (le logement, les déplacements, le littoral et  l’impact touristique, le développement économique…), les approches respectives et les orientations identifiées
- [Débat sur les orientations du PADD](https://www.scot-littoralsud.fr/debat-sur-les-orientations-du-padd/): Le 18 septembre 2017, un débat sur les orientations du PADD a été mené lors du comité Syndical. Le projet d’Aménagement et de Développement Durables est disponible à la consultation au siège du Syndicat Mixte, aux sièges des deux communautés de communes membres ainsi que sur le lien suivant.

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- [Mentions légales](https://www.scot-littoralsud.fr/mentions-legales/): 1. Informations légales Nom du site : Scott Littoral Sud Propriétaire du site : Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud Éditeur du site : EURL SuriKwat Siège social : 13 Rue des Cortalets, 66400 Céret Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) SIRET : 817 453 889 00013 Code NAF : 7311Z (Activités des agences de publicité) Capital social : 1 000 euros Téléphone : 06 60 26 17 71 Hébergeur du site : Hostinger, géré par EURL SuriKwat 2. Propriété intellectuelle Les textes et documents présents sur le site sont la propriété du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments […]
- [Révisions du SCOT](https://www.scot-littoralsud.fr/revision-du-scot/): Lancement des travaux de la Révision n°2 du SCOT approuvé le 5 décembre 2022 Par délibération n°2022-0021 du 5 janvier 2022, le comité syndical a décider de lancer la révision n°2 du SCOT Littoral Sud DL2022-0021 Prescription Révision n°2 SCOT AR Cette délibération est intervenue suite à la présentation du bilan d’application de la révision n°1 du SCOT Bilan d’application de la Révision n°1 du SCOT Littoral Sud Révision n°1 du SCOT approuvée le 2 mars 2020 La révision du SCOT a été approuvée lors du comité syndical du 2 mars 2020, le document a été adressé au préfet des […]
- [Arrêtés préfectoraux et délibérations](https://www.scot-littoralsud.fr/documents/documents-officiels/): Arrêtés Préfectoraux: Arrêté préfectoral portant création du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud du 17 décembre 2002 Arrêté préfectoral de définition du périmètre du SCOT Littoral Sud Arrêté préfectoral portant Modification du Périmètre du SCOT littoral Sud du 13 janvier 2011 Arrêté préfectoral portant Modification du Périmètre du SCOT littoral Sud du 8 juillet 2014 Délibérations à compter du 01/07/2022:         Comité syndical du 26/09/2022: DL2022-0016 Délégué Vallespir ARDL DL2022-0017 Création CST commun AR DL2022-0018 Avis PLH CC ACVI 1er Arrêt AR Mise en ligne des délibérations par le SM du SCOT Littoral Sud, le 28 septembre […]
- [Documents](https://www.scot-littoralsud.fr/documents/)
- [Concertation](https://www.scot-littoralsud.fr/concertation/): Concertation et information du public Révision n°2 Lancement de la révision n°2 du SCOT par délibération n°2022-0021 précisant les objectifs ainsi que les modalités de concertation: DL2022-0021 Prescription de la Révision n°2 du SCOT Littoral Sud Approbation du Bilan d’application de la Révision n°1 du Scot Littoral Sud par délibération n°2022-0020 en date du 5 décembre 2022: DL2022-0020 Approbation Bilan d’application SCOT AR Bilan d’application de la Révision n°1 du SCOT Littoral Sud Organisation d’ateliers dans le cadre de la Révision et travaux : Synthèse des Ateliers _ Concertation CR SYNTHESES ATELIERS DU SCOT POUR CONCERTATION CS 23092024 _ Arbitrages […]
- [Statuts et règlement intérieur](https://www.scot-littoralsud.fr/le-syndicat-mixte/statut-et-reglement/): Statuts et règlement Le Syndicat Mixte est soumis aux règles édictées pour les Syndicats de communes aux articles L5212-1 à L5212- 34 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans les statuts qui lui sont propres. STATUTS_SCOT_LS_Arrêté Préfectoral n°2014339-0021 Conformément aux articles L5711-1 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modalités de fonctionnement du Comité Syndical sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L2121-7 et suivants et par les dispositions du règlement de la structure qui notamment pour objet d’organiser et de réglementer le travail des différentes instances du Syndicat Mixte. REGLEMENT intérieur 2020  […]
- [Gouvernance](https://www.scot-littoralsud.fr/le-syndicat-mixte/gouvernance/): Le bureau et le Comité de pilotage restreint Le Comité Syndical met en place un Comité Restreint de pilotage chargé de porter le projet de SCOT. Il est constitué du Président et des Vice-Présidents. Ce bureau se réunit en vue d’assurer le pilotage étape par étape de la mission. Le Comité Restreint de pilotage a une mission de coordination est chargé de la préparation des assemblées plénières du Comité Syndical.
- [Composition du Comité Syndical](https://www.scot-littoralsud.fr/le-syndicat-mixte/composition/): Le Comité Syndical Le Syndicat est administré par un Comité de 25 membres titulaires assurant la représentation des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre membres du Syndicat. La répartition des sièges entre les membres du Syndicat Mixte est la suivante : La Communauté de Communes du Vallespir 10 sièges La Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille 15 sièges Le 7 septembre 2020, le Comité Syndical a élu 1 Président M. Antoine PARRA ainsi que 4 Vice-Présidents : M. François COMES M. Samuel MOLI M. Alexandre PUIGNAU M. Christian GRAU Le Comité Syndical est l’organe délibérant […]
- [Présentation du syndicat mixte](https://www.scot-littoralsud.fr/le-syndicat-mixte/presentation-du-syndicat/): Présentation du syndicat mixte En application des articles L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.122-4 du Code de l’Urbanisme, le Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud a été institué par arrêté préfectoral n°4423 02 du 17 décembre 2002. Arrêté préfectoral : Création SyndMix n°4423_02 du 17/12/02 En application de l’article L143-16 du Code de l’Urbanisme, le Syndicat Mixte a compétence pour : Elaborer, approuver, assurer le suivi et réviser le Schéma de cohérence territoriale dont le périmètre a été arrêté le Préfet des Pyrénées-Orientales. Conduire les procédures de son approbation, organiser les modalités de la concertation, veiller à […]
- [Le syndicat Mixte](https://www.scot-littoralsud.fr/le-syndicat-mixte/)
- [La valeur du SCOT](https://www.scot-littoralsud.fr/a-propos/la-valeur-du-scot/): Quelle valeur pour le SCOT?
- [Composition du document](https://www.scot-littoralsud.fr/a-propos/composition-du-document/): Composition du document de SCOT Le SCOT comprend : un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Le Rapport de Présentation (RP) explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables et le document d’orientation et d’objectifs en s’appuyant sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, notamment au regard du vieillissement de la population et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, notamment en matière de biodiversité, d’agriculture, de préservation du potentiel agronomique, d’équilibre social de […]
- [L'évolution des SCOT](https://www.scot-littoralsud.fr/a-propos/levolution-des-scot/): L’évolution des SCOT Les Lois Grenelle I n°2009-967, du 3 août 2009, et Grenelle II n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ont ont déjà engagé la refonte de l’outil de planification SCOT. L’élaboration d’un SCOT dit « Grenelle » répond à une approche durable de la planification et de l’aménagement du territoire permettant une meilleure prise en compte des objectifs de développement durable que le Grenelle a défini comme prioritaires, en particulier : la lutte contre la consommation d’espace, la régression des surfaces agricoles et naturelles, la lutte contre l’étalement urbain, la préservation de la biodiversité, la lutte […]
- [Présentation](https://www.scot-littoralsud.fr/a-propos/presentation/): Qu’est ce qu’un Schéma de Cohérence territoriale SCOT ? Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) sont des documents réglementaires de planification stratégique qui se substituent aux anciens Schémas Directeurs établis par la Loi d’orientation foncière (LOF) du 30 décembre 1967. Ils sont définis par les Lois Solidarité et Renouvellement Urbains (SUR) du 13.12. 2000 et Urbanisme et Habitat (UH) du 02.07.2003 révisées par la Loi dite Grenelle II portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 et la Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche du 27 juillet 2010. Récemment, la Loi pour l’Accès au Logement et […]
- [test](https://www.scot-littoralsud.fr/test/)
- [Accueil](https://www.scot-littoralsud.fr/): Qu’est-ce qu’un scot ? Les schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) sont des documents réglementaires de planification stratégique qui se substituent aux anciens Schémas Directeurs établis par la loi d’orientation foncière (LOF) du 30 décembre 1967. En savoir + Voir plus d’articles
- [Contact](https://www.scot-littoralsud.fr/contact/): Syndicat Mixte du SCOT littoral sud Contact Adresse: Chemin de Charlemagne, 66700 Argelès-sur-mer Téléphone: 04 68 81 63 77
- [Comité syndical](https://www.scot-littoralsud.fr/comite-syndical/)
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- [Page d’exemple](https://www.scot-littoralsud.fr/page-d-exemple/): Ceci est une page d’exemple. C’est différent d’un article de blog parce qu’elle restera au même endroit et apparaîtra dans la navigation de votre site (dans la plupart des thèmes). La plupart des gens commencent par une page « À propos » qui les présente aux personnes visitant du site. Cela pourrait ressembler à quelque chose comme cela : Bonjour ! Je suis un mécanicien qui aspire à devenir acteur, et voici mon site. J’habite à Bordeaux, j’ai un super chien baptisé Russell, et j’aime la vodka (ainsi qu’être surpris par la pluie soudaine lors de longues balades sur la plage au coucher du […]


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