Par arrêté n° 2019-0006 du 07 octobre 2019, le Président du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Littoral Sud.

 

Objet, date et durée de l’enquête publique

L’enquête publique visée par l’arrêté n° 2019-0006 du Président du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud en date du 07 octobre 2019 porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Littoral Sud arrêté le 27 mai 2019. Le SCoT détermine, à l’échelle de l’ensemble des communes du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’aménagement, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Le Code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles R.141-1 et suivants.

L’enquête publique est menée en vue de permettre au Comité Syndical du SCOT Littoral Sud, autorité compétente en la matière, d’approuver par délibération le document révisé de SCOT soumis à enquête, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats des consultations et de l’enquête publique.

L’enquête se déroulera pendant une durée de 36 jours consécutifs du lundi 4 novembre 2019 au Lundi 9 décembre 2019 inclus.

Le siège de l’enquête est fixé au Siège du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud, 3, Impasse Charlemagne, 66700 Argelès sur mer.

 

Commission d’Enquête :

Les membres de la commission d’enquête, Monsieur Alain BIEVELEZ, Ingénieur Militaire Retraité, Président, M. Pierre CABARBAYE, Ingenieur TPE Retraité, membre titulaire, et Mme Anita SAEZ, Inspecteur des Finances Publiques, Retraitée, également membre titulaire, ont été désignés par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier dans sa décision n°E19000135 /34 en date du 30 août 2019.

 

Lieux de consultation du dossier :

Le dossier d’enquête est consultable gratuitement pendant toute la durée de l’enquête :

1) D’une part, en format papier, dans les lieux suivants, sauf les jours de fermetures exceptionnelles, aux heures d’ouverture habituelles :

-        Siège du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud/ Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibèris, 3 Impasse Charlemagne, 66700 Argelès-sur-Mer,

-        Siège de la Communauté de Communes du Vallespir, 2 avenue du Vallespir 66400 Céret,

-        Mairie d’Argelès-sur-Mer, Hôtel de Ville, Allée Ferdinand Buisson, 66700 Argelès-sur-Mer,

-        Mairie de Bages, Hôtel de Ville, 22 Avenue Jean Jaurès, 66670, Bages,

-        Mairie de Banyuls-sur-Mer, Hôtel de Ville, 6 Avenue de République, 66650 Banyuls-sur-Mer,

-        Mairie de Cerbère, Hôtel de Ville, 23 Avenue du Général de Gaulle, 66290 Cerbère,

-        Mairie de Céret, Hôtel de Ville, 6 Boulevard Marechal Joffre, 66400 Céret,

-        Mairie d’Elne, Hôtel de Ville, 14 Boulevard Voltaire, 66200 Elne,

-        Mairie du Boulou, Hôtel de Ville, 2 Avenue Léon-Jean Grégory, 66160 Le Boulou,

-        Mairie d’Ortaffa, Hôtel de Ville, 1 Place du clocher, 66560 Ortaffa,

-        Mairie de Port-Vendres, Hôtel de Ville, 8 Rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres,

-        Mairie de Saint Jean Pla de Corts, Hôtel de Ville, Square Guy Malé, 66490 Saint Jean Pla de Corts,

-        Mairie de Villelongue dels Monts, Hôtel de Ville, Carrer de les Escoles, 66740 Villelongue dels Monts,

 

2) D’autre part, en version numérique sur le site Internet du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud : http://www.scot-littoralsud.fr/index.php/documents/revision-scot

Un poste informatique est également mis à disposition du public dans les lieux suivants, (sauf jours de fermetures exceptionnelles), aux heures d’ouverture habituelles :

-          Siège du Syndicat du SCOT Littoral Sud/ Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibèris, 3 Impasse Charlemagne, 66700 Argelès-sur-Mer,

-          Siège de la Communauté de Communes du Vallespir, 2 avenue du Vallespir, 66400 Céret.

 

Permanences de la commission d’enquête :

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales aux lieux, jours et horaires suivants :

 

LIEUX

DATES

HORAIRES

Siège du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud et de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibèris – Salle 1er Etage - 3 impasse Charlemagne 66700 Argelès-sur-Mer

Mardi 5 novembre 2019

de 15h00 à 18h00

Mairie du Boulou – Salle des mariages

2 Avenue Léon-Jean Grégory, 66160 Le Boulou

Vendredi 8 novembre 2019

de 15h00 à 18h00

Mairie de Cerbere – Salle du conseil

23 Avenue du Général de Gaulle, 66290 Cerbère

Mardi 12 Novembre 2019

de 15h00 à 18h00

Mairie de Banyuls sur mer – Bureau

6 Avenue de République, 66650 Banyuls sur mer

Mercredi 13 novembre 2019

de 14h30 à 17h30

Mairie de Saint Jean Pla de Corts- Salle du Conseil

Square Guy Malé, 66490 Saint Jean Pla de Corts

Lundi 18 novembre 2019

de 15h00 à 18h00

Mairie de Céret- Bureau

6 Boulevard Marechal Joffre, 66400 Céret

Mercredi 20 novembre 2019

de 15H00 à 18h00

Mairie de Villelongue dels Monts- Salle du Conseil

Carrer de les Escoles, 66740 Villelongue dels Monts

Mercredi 20 novembre 2019

de 15h00 à 18h00

Mairie de Port Vendres- Salle des Mariages

8 Rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres

Mardi 26 novembre 2019

de 15h00 à 18h00

Mairie de Bages- Bureau

22 Avenue Jean Jaurès, 66670, Bages

Mardi 26 novembre 2019

de 16h00 à 18h00

Mairie d’Ortaffa- Bureau

1 Place du clocher, 66560 Ortaffa

Jeudi 28 novembre 2019

de 16h00 à 18h00

Mairie d’Elne- Salle des Mariages

14 Boulevard Voltaire, 66200 Elne

Jeudi 28 novembre 2019

de 15h00 à 17h00

Mairie d’Argelès sur mer- Bureau

Allée Ferdinand Buisson, 66700 Argelès-sur-Mer

Mardi 3 décembre 2019

de 15h00 à 18h00

 

Le public pourra transmettre ses contributions et observations selon les modalités suivantes :

 - sur les registres disponibles dans les lieux où le dossier d’enquête est consultable,

- par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la Commission d’Enquête – Siège du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud – 3, impasse Charlemagne - 66700 Argelès-sur-Mer,

- par voie électronique via le registre dématérialisé disponible à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/1725

 

Incidences environnementales :

Le projet de SCOT arrêté fait l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales et l’autorité environnementale (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) a émis un avis n°2019AO110 en date du 29 aout 2019. Cet avis est joint à l’enquête et également rendu public sur le site : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-r99.html

 

Rapport et conclusions de la commission d’enquête:

A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête publique, son analyse et présentant ses conclusions motivées.

 Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête publique :

 - aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public au siège Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud ; 3, Impasse Charlemagne 66700 Argelès-sur-Mer.

- sur le site Internet du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud : www.scot-littoralsud.fr

 

Compléments d’information :

La personne responsable du projet de révision du SCoT Littoral Sud est Monsieur Pierre AYLAGAS, Président du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud. Des informations complémentaires relatives au projet de révision du SCoT peuvent être demandées auprès de Madame Mathilde PUIGNAU TEIXIDO, Directrice du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud, par courrier au 3, impasse Charlemagne, 66700 Argelès-sur-Mer ou par mail : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. de 8h00 à 12h00 du lundi au vendredi et de 14h00 à 18h00 le lundi, jeudi, vendredi, (17h00 le mardi), sauf les jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles.

 

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique dès la parution de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

 

Pierre AYLAGAS,

Président,

Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud.

 

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