Le rapport de la Commission d'Enquête Publique est disponible en suivant CE LIEN ci-ou en téléchargement à la fin de cet article.

 

Rappel des modalités d'organisation de l'enquête publique (actuellement terminée):

Le projet de SCOT Littoral Sud a été arrêté le 01 juillet 2013. Les  projets de Document d'Aménagement Commercial (DAC) et de Chapitre Individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (CI-SMVM) ont été respectivement adoptés le 26 novembre 2012  et le 01 juillet 2013 avant d'être intégrés dans le projet de SCOT.

Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Environnement, une enquête publique unique est ouverte du 12 novembre au 16 décembre 2013 afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions :

-  sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Littoral Sud, tel qu'arrêté lors du Comité syndical du 1er juillet 2013,

-  sur le projet de Document d'Aménagement Commercial (DAC) du SCOT Littoral Sud, tel qu'adopté lors du Comité syndical du 26 novembre 2012, et intégré au projet de SCoT,

- sur le projet de Chapitre Individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (CI-SMVM) tel qu’adopté lors de la séance du Comité Syndical du 26 novembre 2012  et intégré dans le projet de SCOT.

L’enquête publique permettra également au Comité syndical du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud d’approuver par délibération le Schéma de Cohérence territoriale intégrant le document d’Aménagement Commercial ainsi que le Chapitre Individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (CI-SMVM).

Une Commission d'enquête publique dont les membres ont été désignés par Madame le Président du Tribunal Administratif de Montpellier et composée comme suit participe à l’organisation de cette enquête publique unique.

-  Monsieur Alain BIEVELEZ, Militaire retraité en qualité de Président de la commission d'enquête ;

- Monsieur Bruno FROIDURE, Ingénieur en agriculture retraité, en qualité de membre titulaire de la commission ;

- Madame Catherine BIBAUT-VIGNON, Consultante en environnement, en qualité de membre titulaire de la commission ;

- Monsieur Claude CRASTES, Général 2S en retraite en qualité de membre suppléant.

Conformément à l'article R. 123-9 du Code de l'Environnement, un arrêté définit les modalités d'organisation de cette enquête publique. En application de  l'article R. 123-11 du Code de l'Environnement, un avis portant les indications mentionnées à l'article R.123-9 du Code de l'Environnement est affiché et publié en amont de l’ouverture de l’enquête.(cf fin de l'article).

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête pourra être consulté dans les 25 lieux suivants, désignés comme lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de ces collectivités et établissements publics :

Au siège de l’enquête publique unique :

  • Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud, Chemin de Charlemagne, 66700 Argelès-sur-mer : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h00.
  • Sur le site internet du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud : www.scot-littoralsud.fr (onglet « documents SCOT arrêté »).

 Dans les deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) membres du Syndicat mixte du SCOT Littoral Sud, aux horaires habituels d’ouverture au public :

  • Communauté de communes des Albères et de la Côte-Vermeille : chemin de charlemagne, Argelès-sur-Mer (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h).
  • Communauté de communes du Vallespir : 6, Boulevard Maréchal Joffre, Céret (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h).

 Dans toutes les mairies des communes du périmètre du SCOT littoral Sud, aux horaires habituels d’ouverture au public :

  • Argelès-sur-Mer : Allée Ferdinand Buisson (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h).
  • Banyuls-sur-Mer : Avenue de la république (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h).
  • Cerbère : Avenue du Général de Gaulle (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h).
  • Céret : 6 boulevard Maréchal Joffre (les lundi mercredi et vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, les mardi et jeudi de 13h30 à 17h30).
  • Collioure : 3 rue de la république (du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h30).
  • L’Albère : Le village (les lundi mardi et jeudi de 10h à 16h).
  • Laroque-des-Albères : 18 rue du Docteur Carbonneil (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h).
  • Le Boulou : 1, place de la mairie (du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 18h
    le vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h).
  • Le Perthus : 15 avenue de la France (du lundi au vendredi 9h à 12h et de 14h à 18h fermé le mardi après-midi).
  • Les Cluses : 1, place de la mairie (du lundi au vendredi de 9h à 12h).
  • Maureillas-Las-Illas : place de la république (les lundi, mardi, jeudi: de 8h à 12h et de 14h à 18h le mercredi: de 14h à 18h et le vendredi: de 14h à 17h).
  • Montesquieu-des-Albères : Grand’rue (les lundi mardi jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 15h30 à 17h et le mercredi de 9h à 12h).
  • Palau-del-Vidre : Place de la république (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 19h le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h).
  • Port-Vendres : 8 rue Jules Pams (du lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).
  • Réynès : Le village (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h).
  • Saint-André : Allée de la liberté (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 18h).
  • Saint-Jean-Pla-De-Corts : Avenue des Albères (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).
  • Sorède : Rue de la caserne (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 15h à 18h le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30).
  • Saint-Genis-des-Fontaines : Place de la mairie (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 18h).
  • Villelongue-dels-Monts : Carrer de las escoles (les lundi mardi jeudi vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h le mercredi de 9h à 12h).
  • Taillet : Le village (Le vendredi de 14h à 17h).
  • Vivès : 3 rue de la mairie (le lundi de 13h à 17h et le jeudi de 9h45 à 12h).

Dans chaque lieu d’enquête, le dossier d’enquête consultable sur place et communicable, sera accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Président de la commission d’enquête ou un membre de cette commission, sur lequel le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur les projets de SCOT, de DAC et de CI-SMVM.

Toute observation portant sur ces trois projets pourra également être adressée à l’attention du Président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête à l’adresse suivante :

-  Par courrier : Monsieur le Président de la commission d’enquête, enquête publique sur le projet de SCOT Littoral Sud, Chemin de Charlemagne, 66700 Argelès sur mer

 

-          Par fax : 04.68.95.92.78

-          Par mail : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Ces courriers / courriels seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête au siège de l’enquête à l’adresse précitée et seront annexés dès leur réception sur le registre d’enquête publique. Les observations sont également communicables à toute personne (à ses frais) qui en fera la demande, auprès de chaque commune et EPCI.

Dans le cadre de cette enquête publique unique, le Président ou l’un des membres de la commission d’enquête publique visée à l’article 2 ci-dessus, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations portant sur le projet de SCOT et / ou de DAC et / ou de CI-SMVM dans les lieux, aux jours et horaires suivants :

 

Communes

Lieu des   permanences

Adresse

Dates et horaires   des permanences

Port-Vendres

Mairie

8, rue Jules Pams

Le mercredi 13/11/2013

de 14h00   à 17h00

Banyuls-sur-Mer

Mairie

Avenue de la République

Le mercredi 27/11/2013

de 14h00   à 17h00

Collioure

Mairie

3, rue de la République

Le lundi 16/12/2013

de 14h00   à 17h00

Argelès-sur-Mer

Mairie

Allée Ferdinand Buisson

Le lundi 18/11/2013

de 9h00   à 12h00

Le lundi 16/12/2013        de 14h00 à 17h00

Saint-Genis-des-Fontaines

Mairie

Place de la mairie

Le mercredi 27/11/2013

de 9h00   à 12h00

Céret

Mairie

6, Boulevard du Maréchal Joffre

Le mercredi 13/11/2013

de 9h00   à 12h00

Le mercredi 27/11/2013

de 14h00   à 17h00

Le Boulou

Mairie

1, place de la mairie

Le lundi 02/12/2013

de   14h00 à 17h00

Saint-Jean-Pla-de-Corts

Mairie

Avenue des Albères

Le mercredi 13/11/2013

de 14h00   à 17h00

 

 

La clôture de l'enquête publique est intervenue le 16 décembre 2013. Le rapport de la Commission d'enquête est consultable ci-dessous. 

RAPPORT CEP AVIS 1ère partie

RAPPORT CEP ANNEXES 1 à 3

RAPPORT CEP ANNEXE 4

RAPPORT CEP ANNEXES 5 A 13

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