En mai 2015, le Syndicat mixte a lancé la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Littoral Sud.

L’année 2015 fut par la suite une année de préparation marquée par la définition d’indicateurs de suivi , l’élaboration d’une grille de lecture et l’établissement du calendrier de la procédure.

Durant le premier semestre 2016, 5 ateliers thématiques ont été organisés autour :

  • De l’agriculture, de la Sylviculture et de la Pêche,
  • Des lois Littoral, Montagne et des paysages,
  • De l’Environnement et des Déplacements
  • De l’Urbanisme et de l’Habitat
  • Du Développement Economique.

Ces ateliers menés entre le 31 mars et le 30 juin 2016 ont mobilisé environ 35 participants élus et techniciens par séance afin d’aborder les questions de fond autours de questionnaires dédiés.

 

L’ensemble de ces travaux a été restitué lors des comités syndicaux du 15 avril, 6 juin & 19 septembre 2016.

L’objectif de ces travaux était de revenir sur les éléments de diagnostics importants, les enjeux de la révision dont l’intégration des communes d’Elne Ortaffa et Bages afin d'ouvrir la discussion sur les orientations et objectifs devant être poursuivis dans le cadre de la procédure. Ces travaux ont notamment abouti à la conclusion que la commune d’Elne constituait un pôle d’équilibre pour le territoire.

Ces travaux ont également confirmé les deux ambitions constituant la trame du PADD en vigueur :

  1. Affirmer les fondements de notre identité et l’attachement à notre territoire.
  2. Renforcer l’attractivité de notre territoire.

 

Et la nécessité de les mener sur le territoire des 3 communes entrantes.

Par délibération n°2016-020 du 19 septembre 2016, le comité syndical a décidé que pour maintenir un réel équilibre entre les différents sous-secteur, tenant compte de l’entrée des communes de Bages, Ortaffa et Elne, il devait être crée un secteur « basse plaine du Tech » regroupant les communes de Bages, Ortaffa, Saint Genis des Fontaines et Palau del Vidre, et que le secteur des Albères regrouperait désormais les communes de de Montesquieu des Albères, Villelongue dels Monts, Laroque des Albères et Sorede.

Un projet d’Etat Initial de l’Environnement a été établi. Ce document est disponible à la consultation au siège du Syndicat Mixte, aux sièges des deux communautés de communes membres ainsi que sur le lien suivant.

Par délibération n°2016-026 du 14 novembre 2016, le comité syndical est venu préciser les objectifs poursuivis de la révision et les modalités de concertation.

Par délibération n°2016-027 du 14 novembre 2016, le comité syndical a décidé, suite aux travaux et discutions menées dans les ateliers et les comités syndicaux de ne pas subordonner l’ouverture à l’urbanisation de zones à des critères supplémentaires à ceux déjà contenus dans le document en vigueur.

Parallèlement, et pour rappel, le document SCOT en vigueur a fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier. Ce dernier a rendu sa décision le 9 décembre 2016, en rejetant la requête déposée à l’encontre du document.

Par conséquent, le Schéma de Cohérence Territoriale dans sa version approuvée le 28 février 2014 est désormais devenu définitif.

Début 2017, un projet de rapport de présentation a été élaboré. Ce document est disponible à la consultation au siège du Syndicat Mixte, aux sièges des deux communautés de communes membres ainsi que sur le lien suivant.

Le 18 septembre 2017, un débat sur les orientations du PADD a été mené lors du comité Syndical. Le projet d’Aménagement et de Développement Durables est disponible à la consultation au siège du Syndicat Mixte, aux sièges des deux communautés de communes membres ainsi que sur le lien suivant.

 

 

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