Désormais, lancement de la phase d'enquête publique: exprimez-vous!

Vous pouvez consulter le document sur ce site ou dans les sièges communautaires et mairies du territoire à Argelès-sur-Mer, Bages, Ortaffa, Elne, Banyuls-sur-Mer, Port-Vendres, Cerbère, Villelongue-dels-Monts, Le Boulou, Saint Jean Pla de Corts et Céret et poser vos questions ou déposer vos remarques sur les registres ouverts dans ces sites ou par voie électronique à partir du registre dématerialisé disposible à l'adresse suivante:   : https://www.registre-dematerialise.fr/1725

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Les étapes de sa révision sont les suivantes. À l’initiative de l’EPCI :

  • Prescription de la révision et définition de modalités de consultation ;
  • Mise en œuvre du diagnostic territorial ;
  • Organisation d’un débat pour définir les orientations du projet d’aménagement et de développement durables ou PADD (ce débat doit avoir lieu au moins quatre mois avant l’arrêt du projet) ;
  • Lorsque un Scot comporte un Chapitre Individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer, demande d’accord du préfet sur les dispositions de ce dernier ;
  • Arrêt du projet et transmission pour avis aux personnes publiques associées (préfet, régions, départements, communes et EPCI voisins, organisations mentionnées à l’article L. 132-7 du code de l'urbanisme et associations de l’article L. 132-8, à leur demande, et d’autres encore dans des cas particuliers : montagne, réduction des terres agricoles, etc.) ;
  • Prise en compte des avis et mise à l’enquête publique ;
  • Au retour de l’enquête, après avis du commissaire-enquêteur, mise au point du projet et approbation ;
  • Transmission aux services du contrôle de la légalité.

Dans ce contexte, le Préfet intervient à plusieurs moments :

  • Elargissement du périmètre
  • Porter-à-connaissance ;
  • Transmission aux maires et au président de l’EPCI des dispositions particulières applicables au territoire concerné, notamment les directives territoriales d’aménagement, les dispositions réglementaires applicables, les servitudes d’utilité publique, les projets d’intérêt général, les opérations d’intérêt national, les études techniques dont dispose l’État en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement ;
  • Transmission de tout élément nouveau au cours de débats ;
  • Accord sur le CI-SMVM
  • Avis sur le SCoT arrêté ;
  • Avis au titre de l'autorité environnementale ;
  • Contrôle de légalité.


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