Le Syndicat est administré par un Comité de 25 membres titulaires assurant la représentation des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des communes membres du Syndicat.

Lire la suite : Le Comité Syndical

En application des articles L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.122-4 du Code de l’Urbanisme, le Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud a été institué par arrêté préfectoral n°4423 02 du 17 décembre 2002.

Arrêté préfectoral : Création SyndMix n°4423_02 du 17/12/02

Lire la suite : Présentation du syndicat mixte

 

 

 

 

Le Comité Syndical met en place un Comité Restreint de pilotage chargé de porter le projet de SCOT. Il est constitué du Président et des Vice-Présidents. Le Comité Restreint de pilotage se réunit en vue d’assurer le pilotage étape par étape de la mission.

Le Comité Restreint de pilotage a une mission de coordination est chargé de la préparation des assemblées plénières du Comité Syndical.

 

Les Lois Grenelle I n°2009-967, du 3 août 2009, et Grenelle II n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ont ont déjà engagé la refonte de l'outil de planification SCOT.

Lire la suite : L’évolution des SCOT

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