Les Lois Grenelle I n°2009-967, du 3 août 2009, et Grenelle II n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ont ont déjà engagé la refonte de l'outil de planification SCOT.

L’élaboration d’un SCOT dit "Grenelle"  répond à  une approche durable de la planification et de l’aménagement du territoire permettant une meilleure prise en compte des objectifs de développement durable que le Grenelle a défini comme prioritaires, en particulier :

  • la lutte contre la consommation d’espace,
  • la régression des surfaces agricoles et naturelles,
  • la lutte contre l’étalement urbain,
  • la préservation de la biodiversité,
  • la lutte contre le réchauffement climatique.

 D'une manière générale, les lois « Grenelle » renforcent le rôle du SCOT en tant qu’outil de conception d’une planification intercommunale afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacement, de développement commercial, d’environnement et d’organisation de l’espace.

Les collectivités locales ont donc désormais l’obligation d’approfondir l’approche durable de la planification dans les SCOT et de déterminer des indicateurs de consommation d’espace et de fixer des objectifs chiffrés par exemple en matière de production de logements ou d’espaces nécessaires au développement économique.

 La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Loi ALUR)  du 26 mars 2014, vient compléter les évolutions apportées aux SCOT en intégrant notamment la notion de détermination du potentiel de densification à la procédure d’élaboration des Schéma de Cohérence.

En outre elle vient modifier la composition du dossier de SCOT en supprimant les schémas de secteur et le Document d’Aménagement Commercial (DAC) et en précisant de nouvelles dispositions pour l’élaboration du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

 

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