Ce matin en comité syndical, 4 ans après le lancement de la révision du SCOT Littoral, les délégués du syndicat mixte ont validé le contenu du Chapitre Individualisé Valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (Ci-SMVM). Ainsi, conformément à l’article L.143-19 du code de l’urbanisme, les dispositions du chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (Ci-SMVM) et relatives aux orientations fondamentales de protection du milieu marin, ainsi qu'à la gestion du domaine public maritime vont pouvoir être soumises pour accord à l'autorité administrative compétente de l'Etat avant que le projet de Schéma de Cohérence Territoriale ne soit arrêté.

La séance a également permis d'aborder les orientations budgétaires pour l'année 2019, ainsi les élus ont débattu sur le fondement du Rapport d'Orientation Budgétaire 2019 transmis.

Comité Syndical du 25 février 2019

 

 

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