Afin de poursuivre ses travaux, le syndicat mixte a décidé par délibération n°2019-003 de lancer un appel à candidature pour une prestation d'assistance juridique et de représentation en justice.

L'avis de marché ainsi que le dossier de consultation peuvent être téléchargés ci-dessous:

_ Avis de marché 2019

_ Cahier des clauses particulières valant cahier des charges 2019

_ Règlement de consultation 2019

_ Acte d'engagement (ATTRI1) 2019