SCOTPR COUVERTURE PROJET A5 juillet2013


Le 1er juillet 2013, les élus du comité syndical du SCOT Littoral Sud ont arrêté le projet de SCOT à l'unanimité des membres présents. L'adoption du Document d’Aménagement Commercial est effective depuis le 26/11/2012
 
La consultation officielle des personnes publiques associées va donc engagée pendant 3 mois par le syndicat mixte, l’enquête publique devrait se dérouler à partir de l'automne. Les élus du comité syndical espèrent pouvoir approuver le SCOT d'ici la fin de l'année.

 

 


Vous pouvez trouver l’ensemble des documents constituant le projet de SCOT arrêté dans la rubrique "Documents" du site.

Le mois dernier Décembre 2018 Le mois prochain
L Ma Me J V S D
week 48 1 2
week 49 3 4 5 6 7 8 9
week 50 10 11 12 13 14 15 16
week 51 17 18 19 20 21 22 23
week 52 24 25 26 27 28 29 30
week 1 31