SCOTPR COUVERTURE PROJET A5 juillet2013


Le 1er juillet 2013, les élus du comité syndical du SCOT Littoral Sud ont arrêté le projet de SCOT à l'unanimité des membres présents. L'adoption du Document d’Aménagement Commercial est effective depuis le 26/11/2012
 
La consultation officielle des personnes publiques associées va donc engagée pendant 3 mois par le syndicat mixte, l’enquête publique devrait se dérouler à partir de l'automne. Les élus du comité syndical espèrent pouvoir approuver le SCOT d'ici la fin de l'année.

 

 


Vous pouvez trouver l’ensemble des documents constituant le projet de SCOT arrêté dans la rubrique "Documents" du site.

Le mois dernier Janvier 2018 Le mois prochain
L Ma Me J V S D
week 1 1 2 3 4 5 6 7
week 2 8 9 10 11 12 13 14
week 3 15 16 17 18 19 20 21
week 4 22 23 24 25 26 27 28
week 5 29 30 31